Une nouvelle obligation fiscale risque de surprendre de nombreux contribuables cette année, avec des conséquences financières potentielles sévères. En effet, en plus de la déclaration de revenus habituelle, des millions de Français propriétaires doivent désormais remplir une déclaration d’occupation des biens immobiliers.
Tout savoir sur la nouvelle obligation fiscale
Une récente exigence fiscale concerne désormais près de 34 millions de Français propriétaires. Il s’agit de la déclaration d’occupation des biens immobiliers. Cette formalité est obligatoire pour tous les propriétaires, qu’ils résident dans leur logement principal ou non. L’objectif est de permettre à l’administration fiscale de déterminer précisément quels contribuables restent assujettis à certaines taxes locales, comme la taxe foncière ou la taxe sur les logements vacants.
Cette formalité concerne tous les types d’habitations, y compris les maisons, les appartements et leurs annexes ; quel que soit le type d’occupation. Puis, tous les propriétaires, qu’ils soient des particuliers ou des personnes morales, doivent aussi s’y conformer qu’ils occupent leur logement principal ou non. Ils sont aussi concernés même s’ils résident à l’étranger, dès lors que leur bien se trouve en France. Les titulaires de droits tels que les usufruitiers ou indivisaires sont également concernés. Seuls les nus-propriétaires en sont dispensés jusqu’à ce qu’ils récupèrent la pleine propriété du bien.
Les essentiels à savoir concernant les modalités de déclaration
L’objectif de cette déclaration est de permettre à l’administration fiscale de déterminer précisément quels contribuables restent assujettis à certaines taxes locales, telles que la taxe foncière, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, mais également la taxe concernant les logements vacants. En effet, si les résidences principales sont désormais exemptées de taxe d’habitation, ce n’est pas le cas des résidences secondaires, des biens mis en location ou inoccupés.
Afin de réaliser cette déclaration, il est recommandé à tous les contribuables de se rendre sur le site impots.gouv.fr. Puis, ils doivent se connecter à leur espace personnel ou professionnel. Grâce à cette action, il leur est possible de donner certains renseignements concernant chaque bien.
Date limite et rappel de l’importance de la conformité fiscale
La date butoir pour effectuer cette déclaration est fixée au 30 juin 2024. Contrairement à l’année précédente, où une certaine tolérance était observée en raison de la nouveauté de cette obligation, le gouvernement a décidé cette année de ne faire preuve d’aucune mansuétude. Il est donc crucial pour les propriétaires immobiliers de se conformer à cette exigence fiscale pour éviter toute sanction financière.
En effet, tout manquement, omission ou inexactitude dans la déclaration sera passible d’une amende forfaitaire de 150 euros par logement ou local. Il est donc essentiel pour les propriétaires immobiliers de se conformer à cette nouvelle exigence fiscale pour éviter toute sanction financière.
