Dans un domaine où les liens familiaux se mêlent à la fiscalité, c’est une obligation de verser une pension alimentaire aux parents. Au-delà de l’aspect financier, c’est un acte qui peut impacter la déclaration de revenus de manière significative.
Dans cet article, les tenants et les aboutissants de cette obligation, les possibilités de déduction pour l’accueil des proches, et un guide pratique pour une déclaration fiscale optimale seront développés.
Obligation alimentaire et soutien financier des enfants aux parents
Selon le droit français, les enfants ont l’obligation d’aider matériellement ou financièrement leurs parents lorsque ces derniers ne peuvent plus subvenir à leurs besoins. Cette obligation alimentaire est régie par les articles 205 et suivants du Code civil. Pour réduire la fiscalité, il est possible de verser une pension à ses parents, ce qui permet de déduire certaines dépenses du revenu imposable.
Cette pension peut être versée en argent ou en nature, comme l’achat de nourriture, d’habits et d’autres biens essentiels. Cependant, il est nécessaire de prouver que la pension a été versée et que son montant correspond aux besoins du bénéficiaire et aux ressources du verseur. En cas d’accueil du parent chez soi, une somme forfaitaire peut être déductible.
Options de déduction pour l’accueil d’ascendants et de proches en 2023
Pour la déclaration de revenus de l’année 2023, qui sera effectuée en 2024, certaines déductions sont disponibles pour les personnes ayant accueilli des ascendants ou d’autres proches à charge. Il est ainsi possible de soustraire jusqu’à 3 968 euros par ascendant recueilli, sans nécessiter de justificatif particulier, à condition de pouvoir démontrer, en cas de vérification, que les ressources de cet ascendant étaient insuffisantes.
De plus, si une personne de plus de 75 ans, autre qu’un ascendant direct, a été hébergée en 2023, il est possible de déduire également 3 968 euros. Cependant, cette personne accueillie doit avoir un revenu imposable inférieur à 11 533,02 euros, selon les critères de (Aspa) l’Allocation de Solidarité aux Personnes gées .
Guide pratique pour la déclaration des pensions alimentaires
Une fois que les dépenses déductibles engagées pour les parents ont été consolidées, il est important de les reporter correctement dans la déclaration de revenus. Le montant total des dépenses doit être indiqué dans la case 6GU de la déclaration, sous la rubrique “Autres pensions alimentaires versées (enfants mineurs, ascendants,…)”.
Pour ceux qui accueillent une personne âgée autre qu’un parent, il est nécessaire de signaler cette charge à l’administration fiscale en remplissant une déclaration complémentaire.
Sur la version papier, cela se fait via le formulaire 2042 C, dans la rubrique “Charges et imputations diverses”. Sur la déclaration en ligne, cette rubrique est présente dans la section “Charges déductibles” au début de l’étape 3. Le montant des frais liés à l’accueil doit être reporté en case 6EU, tandis que le nombre de personnes recueillies doit être mentionné en case 6EV. Cela garantit une déclaration précise et conforme aux exigences fiscales.
