Vers la fin des paiements en liquide au-dessus de 1 000 euros

Vers la fin des paiements en liquide au-dessus de 1 000 euros ?

Le paiement en espèces, mode de transaction courant pour les particuliers et les professionnels, pourrait bientôt disparaître pour les transactions supérieures à 1 000 euros. Un projet de loi a été déposé pour interdire ces paiements, au motif qu’ils facilitent la circulation de l’argent illicite et le blanchiment d’argent.

Cette mesure vise à lutter contre la criminalité et à renforcer la sécurité financière. Les paiements en espèces sont souvent utilisés pour des transactions illicites, telles que le trafic de drogue et le travail au noir, et permettent aux criminels de blanchir de l’argent.

Un encadrement législatif insuffisant

Le sénateur Christian Bilhac a déposé une proposition de loi visant à interdire les paiements en espèces supérieurs à 1 000 euros. Cette mesure vise à lutter contre la criminalité, la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.

Le sénateur estime que les paiements en espèces sont trop souvent utilisés pour des transactions illicites, telles que le trafic de stupéfiants et le travail au noir. Il estime que les seuils actuels pour les paiements en espèces, fixés à 1 000 euros entre particuliers et professionnels, et à 10 000 euros pour les transactions entre professionnels, sont trop élevés et permettent aux criminels de circuler librement avec de l’argent « sale ».

Les règles en vigueur pour les paiements en espèces

En France, les paiements en espèces sont encadrés par des seuils réglementaires. Entre particuliers, les paiements en espèces ne peuvent excéder 1 000 euros. Pour les transactions entre particuliers et professionnels, le seuil est également fixé à 1 000 euros, sauf si la transaction est effectuée exclusivement entre particuliers et qu’elle est accompagnée d’un document écrit d’un montant supérieur à 1 500 euros. Enfin, les paiements en espèces entre professionnels ne peuvent excéder 10 000 euros. Ces seuils visent à limiter les risques de blanchiment d’argent et de fraude fiscale liés aux paiements en espèces.

Les motifs de la proposition de loi expliqués

Le sénateur Bilhac estime que les paiements en espèces sont trop faciles à dissimuler et permettent aux criminels de blanchir de l’argent. Il souhaite abaisser les seuils de paiement en espèces pour tous, particuliers et professionnels, à 1 000 euros. Cette mesure vise à réduire la circulation de l’argent illicite et à renforcer la sécurité financière.

Le sénateur estime que les paiements en espèces facilitent la fraude fiscale et le blanchiment d’argent, permettant aux criminels de dissimuler leurs activités illicites. En abaissant les seuils, il espère réduire la circulation de l’argent illicite et protéger les finances publiques.

Des implications importantes

L’interdiction des paiements en espèces supérieurs à 1 000 euros pourrait poser des problèmes de contrôle et de respect des seuils. Les commerçants et les particuliers devraient être informés des nouvelles règles et des sanctions prévues en cas de non-respect.

Cela pourrait également entraîner des changements dans les pratiques de paiement et des adaptations des systèmes de gestion des transactions. Les commerçants devraient adapter leurs systèmes de caisse et de gestion des paiements pour se conformer aux nouveaux seuils, ce qui pourrait nécessiter des investissements supplémentaires.

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Justin Malraux