Un nouvel impôt local pour remplacer la taxe d'habitation supprimée ?

Un nouvel impôt local pour remplacer la taxe d’habitation supprimée ?

Alors que la dissolution de la taxe d’habitation sur la résidence principale a permis à certains contribuables de se libérer d’un poids, les maires, quant à eux, ne partagent pas le même avis.

Ils ont rebondi sur le sujet lors du congrès des Maires en France. Cette décision serait selon eux une erreur. La mise en place d’un nouvel impôt local en remplacement de la taxe d’habitation supprimée serait-elle envisageable ? Réponses.

Fin de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation était auparavant due par les contribuables occupants du logement comme les locataires, les occupants à titre gratuit ou encore les propriétaires. La somme versée a été perçue par les collectivités territoriales.

La suppression de la taxe d’habitation pour la résidence principale fait partie des réformes promises par Emmanuel Macron. Elle a subi un arrêt progressif, soit à partir de l’année 2018 à 2020 pour les foyers modestes et les classes moyennes, pour éviter de trop impacter les collectivités. Elle s’est terminée définitivement en 2023 pour les foyers les plus aisés.

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Effective depuis le 1er janvier 2023, cette suppression a été mise en avant afin de conserver le pouvoir d’achat des Français. À noter, cependant, que les propriétaires de résidence secondaire continuent de s’acquitter d’une taxe d’habitation.

L’impact de la réforme sur la situation financière des municipalités

Outré, le maire d’Allonnes et président de l’association des maires Ville et Banlieue Gilles Leproust, a expliqué que la décision a été prise sans la présence des élus locaux. Mais pas seulement ! Il a également souligné que cette nouvelle réforme les rend de plus en plus dépendants de l’État et, par conséquent, moins autonomes.

À titre de rappel, l’abolition de la THRP a entraîné une perte fiscale annuelle élevée, soit dans les alentours des 18,5 milliards. Une somme que l’exécutif affirme avoir compensée avec une portion de revenus fonciers reversée par les départements aux municipalités. M.Leproust avoue de son côté que cette initiative du gouvernement ne serait pas forcément suffisante puisque la compensation susmentionnée peut diminuer avec le temps.

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Vers la mise en place d’un nouvel impôt local ?

Pour solutionner le problème, David Lisnard, le maire de Cannes (Alpes-Maritimes) Les Républicains élu de nouveau à la tête de l’association des maires de France a proposé une autre alternative : l’instauration d’un impôt résidentiel. Un dispositif qui serait appliqué sur tous les habitants de la commune.

Le gouvernement ayant pour principal objectif de réduire considérablement les prélèvements obligatoires des foyers, ne serait pas favorable à l’idée de l’adoption de ce nouvel impôt proposé. Le Maire de Sceaux, quant à lui, a annoncé la préparation du terrain si le Président de la République persiste sur sa décision jusqu’à la fin du quinquennat.

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La rédaction de Finance & Patrimoine