Transformation de l'IFI en impôt sur les biens improductifs un changement imminent

Transformation de l’IFI en impôt sur les biens improductifs : un changement imminent ?

Après la promulgation de la loi de finances, l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) propose la transformation de l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI en impôt sur les biens improductifs. Une demande qui a été portée à plusieurs reprises par voie d’amendement par des sénateurs, en vain. Explications complètes dans cet article.

Transformation de l’IFI en impôt sur les biens productifs : mise en place d’une assiette plus large

Non compensable par les revenus fonciers, l’IFI devrait être remplacée par l’impôt sur les biens improductifs ou ceux qui ne rapportent pas, selon les propositions de l’UNPI. Concrètement, l’idée serait d’avoir une assiette plus large et d’y inclure les biens improductifs comme :

  • Les placements financiers et les liquidités
  • les actifs numériques
  • les biens meubles corporels comme les meubles, les yachts, les objets précieux, les véhicules, etc
  • les immeubles non bâtis non affectés à une activité économique, cela inclut par exemple les terrains constructibles
  • les droits de la propriété artistique, littéraire et industrielle, notamment si le redevable n’en est ni l’inventeur ni l’auteur.
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Cela donnerait lieu à l’application d’un taux plus faible allant entre 0,5 et 1,5%.

Comme le confirment certains sénateurs, les investissements locatifs et la pierre papier devraient être supprimés du champ d’application de l’IFI. La raison ? Il s’agit de placements productifs qui contribuent à la croissance. Par conséquent, ils sont bénéfiques pour l’économie. En parallèle, les éléments qui ne participent pas à l’économie française comme les biens de consommation et les liquidités, eux aussi, sont exclus de l’impôt sur la fortune immobilière.

En outre, l’UNPI a mentionné que bien que la transformation ne touche que les résidences principales et secondaires, les biens locatifs, quant à eux, ne seraient pas soumis à cet impôt.

Vers l’adoption du projet de mutation ?

A titre de rappel, les sénateurs ont déposé un amendement pour la mise en place d’un nouveau seuil de l’IFI à 2.570.000 euros. Une proposition qui n’a pas été retenue puisque la limite en 2024 est maintenue à 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable.

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Selon le gouvernement, la formule proposée de mutation de l’IFI en impôt sur la fortune improductive pourrait remettre en cause les équilibres installés durant la réforme de la fiscalité de la loi des finances en 2018.

Un des acteurs a également émis son avis concernant le dispositif adopté par le Sénat qui, selon lui, devrait attiser l’attention du gouvernement. Celui-ci devrait se pencher sur le sujet principal : les incohérences, au niveau de l’assiette de l’impôt sur la fortune et de réaliser les ajustements nécessaires.

En clair, la transformation de l’IFI en impôt sur les biens improductifs ne sera pas pour cette année encore. Malgré cette nouvelle, les sénateurs et l’UNPI, de leur côté, veulent continuer leurs efforts et ne sont pas près de lâcher l’affaire.

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Justin Malraux