De nombreux Français aspirent à devenir propriétaires. Or, dans des villes où la pression sur l’immobilier est forte, ce souhait est de plus en plus difficile à réaliser. Pourtant, depuis les années 70, le développement de la propriété fait partie des axes majeurs de la politique de logement mise en place par l’État.
Pour favoriser l’accès à la propriété, il a mis en place différents dispositifs, des aides financières et fiscales qui permettent aux ménages, même modestes, d’acheter leur résidence principale.
Accession sociale : de quoi parle-t-on ?
L’accession sociale à la propriété repose sur la volonté des pouvoirs publics, des promoteurs immobiliers et des collectivités locales (communes, départements, régions). Ensemble, ces différents acteurs déploient des solutions pour permettre au plus grand nombre d’acheter un bien immobilier de qualité. Elles consistent à vendre appartements et maisons à des prix inférieurs à ceux du marché immobilier classique.
Sur des secteurs géographiques où la tension immobilière est forte, les dispositifs d’accession sociale à la propriété favorisent la mixité sociale ainsi que la construction de logements neufs et le renouvellement du parc immobilier. Si elle favorise les ménages modestes grâce à des prix au mètre carré « raisonnables », l’accession sociale à la propriété prévoit également des garanties (de relogement, de revente, de rachat) qui sécurisent leur projet.
Quels sont les dispositifs en place ?
Actuellement, l’accession sociale à la propriété repose sur les dispositifs suivants :
- Le PSLA (prêt social Location-Accession) qui prévoit une phase locative pendant laquelle l’aspirant propriétaire paie une redevance (composée d’un loyer et d’une épargne) ; elle est suivie d’une phase acquisitive quand l’option d’achat est levée, généralement après une période de 4 ans.
- La vente HLM, qui favorise les locataires du parc HLM vendeur, mais qui peut aussi concerner d’autres acquéreurs.
- Le BRS (Bail Réel et Solidaire), qui permet de réduire le prix d’un bien immobilier du coût du terrain. L’acquéreur paie un loyer modeste à l’OFS (Organisme de Foncier Solidaire) propriétaire du terrain.
- La TVA réduite à 5,5 %, qui s’applique sur certains secteurs par convention avec l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine).
- L’accession à prix maitrisé, qui permet de vendre certains biens selon un prix du m² inférieur à celui du marché classique local.
Pour en savoir plus sur ces différents dispositifs, consultez ce guide consacré à l’accession sociale à la propriété.
Qui peut bénéficier de l’accession sociale à la propriété ?
Les dispositifs d’accession sociale à la propriété sont réservés aux ménages dont les revenus sont considérés comme modestes ; leurs ressources ne leur permettent pas d’acheter un bien immobilier de qualité et bien situé géographiquement.
Pour profiter des aides à la propriété, il est donc nécessaire de justifier de revenus inférieurs aux plafonds fixés par l’État. Ces plafonds varient selon la zone géographique où se trouve le bien et selon la composition du foyer. Plus de 60 % des Français ont des revenus en dessous de ces plafonds.
Par ailleurs, l’accession aidée s’applique uniquement sur l’achat d’un bien à titre de résidence principale. Elle ne peut donc soutenir un projet d’investissement locatif. L’acquéreur doit également être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de son logement depuis au moins 2 ans.
Une fois que votre éligibilité à l’accession sociale est vérifiée, il vous faut préparer le financement de votre projet. Adossés à un crédit immobilier classique, des prêts peuvent vous aider : PTZ (prêt à taux zéro), PAS (prêt accession sociale), prêt patronal… De quoi donner vie à votre rêve de devenir propriétaire.
