La taxe foncière est une imposition locale que tout propriétaire doit payer chaque année. Toutefois, certaines situations spécifiques permettent d’échapper totalement à cette taxe. Voici les cinq raisons principales qui permettent de s’exonérer de la taxe foncière à 100%.
1. Propriétaires âgés aux revenus modestes
Les propriétaires âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière si leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond. Ce seuil de revenu est déterminé chaque année et tient compte du nombre de parts fiscales du foyer.
Par exemple, pour l’année 2024, le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 11 885 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 3 174 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Les personnes éligibles doivent adresser une demande à leur centre des impôts en fournissant les justificatifs nécessaires.
2. Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)
Les personnes qui perçoivent l’ASPA ou l’ASI peuvent également être exonérées de la taxe foncière. Ces allocations sont destinées à assurer un minimum de ressources aux personnes âgées ou invalides, leur permettant de couvrir leurs besoins essentiels.
Pour bénéficier de cette exonération, il est nécessaire de prouver l’octroi de ces allocations en fournissant les documents adéquats aux services fiscaux. Une fois la demande approuvée, l’exonération est valable pour l’année en cours et les années suivantes, tant que les conditions sont remplies.
3. Propriétaires de logements neufs ou anciens rénovés
Les logements neufs et certains logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation peuvent être exonérés de taxe foncière pendant une période déterminée. Les logements neufs bénéficient d’une exonération temporaire de deux ans à compter de la date d’achèvement des travaux.
De même, les logements anciens rénovés peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale si les travaux réalisés ont amélioré la performance énergétique du bien. Cette exonération s’applique généralement pour une durée de cinq ans, sous réserve de respecter les conditions fixées par la législation en vigueur.
4. Propriétaires de terrains non constructibles
Les terrains non constructibles, comme les terres agricoles, peuvent être exemptés de taxe foncière. Ces terrains doivent être utilisés pour des activités agricoles et ne doivent pas être destinés à la construction d’habitations ou d’autres structures permanentes.
Les propriétaires de ces terrains doivent fournir des preuves d’utilisation agricole et se conformer aux règles spécifiques de leur commune pour bénéficier de l’exonération. Cette mesure vise à soutenir l’agriculture et à éviter la spéculation foncière sur les terres agricoles.
5. Exonération pour certains logements vacants
Les logements vacants depuis plus de deux ans peuvent être exonérés de taxe foncière. Cette exonération est destinée à encourager la rénovation et la réutilisation des biens immobiliers inoccupés. Pour être éligible, le logement doit être dans un état nécessitant des travaux importants pour être rendu habitable.
Les propriétaires doivent prouver que le logement est vacant et qu’ils entreprennent des démarches pour le rénover ou le remettre en location. Cette exonération peut être accordée pour une période allant jusqu’à trois ans, selon les critères définis par la commune.
