BSPCE

BSPCE : principes, fonctionnement, fiscalité

BSPCE (Bons de Souscription de Part de Créateur d’Entreprise) ou encore appelés plus simplement BCE constituent un outil intéressant d’intéressement des salariés au capital de leur société. Le fonctionnement des BSPCE est encadré par l’Article 163 bis G du code des impôts et le Bulletin officiel des impôts N° 87 du 13 octobre – 5 En savoir plus surBSPCE : principes, fonctionnement, fiscalité[…]