Tout sur les SOFICA
A l’approche du début de la commercialisation des SOFICA 2016, Finances & Patrimoine fait un point complet sur ce produit de défiscalisation attractif.
Que signifie SOFICA ?
SOFICA est l’acronyme de SOciété pour le FInancement de l’Industrie Cinématographique etAudiovisuelle.
Les SOFICA ont été créées par la loi du 11 juillet 1985.
Qu’est-ce qu’une SOFICA ?
Une SOFICA est une société de capital investissement, dont l’objet est le financement direct de la production d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agrées par le ministère de la Culture, ou la prise de participation dans des sociétés de production.
Les SOFICA peuvent également investir dans la limite de 20% de leur investissement annuel, dans des oeuvres de coproduction réalisées dans la langue d’un pays de l’Union Européenne.
Le capital d’une SOFICA doit être agréée par par le ministère de l’Économie et des Finances afin de donner droit à déduction.
Le nombre de SOFICA est assez limité et les possibilités de souscription sont aussi rares que très demandées du fait de l’avantage fiscal conséquent qu’elles procurent.
Quel avantage fiscal pour les SOFICA ?
La souscription au capital de SOFICA donne droit, en 2016, à une réduction d’impôt
- de 43 % du montant souscrit au capital des SOFICA qui s’engagent à réaliser au moins 10% de leurs investissements dans le capital de sociétés de production.
- de 30 % pour les autres SOFICA.
La réduction est accordée dans la double limite d’un investissement maximum de 18.000€ par foyer fiscal et de 25% du revenu net global.
Il peut s’agir de souscriptions au capital initial ou à des augmentations de capital.
Par contre (contrairement aux FCPI par exemple), le régime fiscal de la cession des SOFICA est celui des valeurs mobilières classiques : 31.3% sur les plus-values , dont 19% d’impôt (depuis le 1er janvier 2011), et 12.3% de prélèvement sociaux. Ce rattachement au régime classique permet toutefois une imputation des moins-values éventuelles (voir rendement) sur les plus-values d’autres placements financiers.
Quel engagements de durée pour le souscripteur de SOFICA ?
Le souscripteur s’engage à conserver ses titres pendant un délai d’au moins 5 ans à compter de leur acquisition. (nb : il était de 8 ans pour les SOFICA garanties, mais ce régime n’existe plus)
En pratique, il vaut mieux compter sur une liquidation au bout de 10 ans.
Quel rendement pour une SOFICA ?
La SOFICA est avant tout un produit de défiscalisation, rendu très attractif, dans le cadre d’un soutien de l’Etat au cinéma français.
Hors avantage fiscal, il ne faut pas attendre un rendement important d’une SOFICA, sauf à tomber sur celle qui produira le succès cinématographique de l’année.
Pas de miracle donc coté rendement, il faut même s’attendre à une perte. Dans ce cadre, les SOFICA qui garantissent un remboursement de 85 à 90% du capital sont à privilégier.
Comment et quand souscrire à une SOFICA ?
Généralement, les agréments sont donnés en octobre et la fenêtre de souscription est limitée à quelques semaines (du fait de la demande et de la faiblesse de l’offre) à compter du mois d’octobre.
De nombreux sites internet, issus de société de courtage de placements financiers proposent la souscription de SOFICA. Les banques, généralement au travers de leurs activités de banques privées commercialisent également des SOFICA. Ceci dit, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous guiderons vers les bons interlocuteurs pour souscrire en SOFICA.
En Résumé
- les plus : Un produit de défiscalisation immédiat, attractif, simple à souscrire (contrairement à la loi Scellier par exemple)
- les moins : un rendement faible voir négatif sauf miracle
