Rupture conventionnelle : ces erreurs qui peuvent vous couter très cher !

Rupture conventionnelle : ces erreurs qui peuvent vous couter très cher !

Aux dernières nouvelles, la rupture conventionnelle sera conservée telle quelle à l’avenir. Le Gouvernement n’y apportera aucune modification. Malgré cela, certaines personnes font toujours des erreurs impardonnables lorsqu’elles quittent le navire. En voici quelques exemples !

Voici une erreur de débutant à contourner en cas de rupture conventionnelle

Finalement, la rupture conventionnelle ne sera pas reformée ni supprimée comme l’avait annoncé le Gouvernement auparavant. Cela a été confirmé par Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, le 14 février dernier, sur son compte X (ex-Twitter).

Pour mémoire, la rupture conventionnelle a été mise en place en 2008. Celle-ci permet, en principe, de mettre fin à un contrat de travail à l’amiable entre l’employeur et le salarié. Elle limite notamment les éventuels litiges occasionnés par le départ d’un élément majeur d’une entreprise. Bien évidemment, les négociations ne sont pas toujours gagnées d’avance.

Il y a certaines erreurs de débutant à éviter pour espérer prendre le dessus lors des négociations. Le moment venu, soyez raisonnable. Ne forcez pas trop la main de votre employeur. Notons que vous bénéficiez d’une meilleure indemnité grâce à votre ancienneté au sein de votre entreprise.

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Grâce à la rupture conventionnelle, plus de 500 000 accords de départ à l’amiable ont déjà été signés en 2022. La preuve que c’est une solution privilégiée par les salariés et les employeurs français. L’indemnité de rupture conventionnelle, quant à elle, est surveillée de près par la Dreets (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Le mode de calcul appliqué doit être le plus avantageux pour le salarié. L’indemnité légale ainsi que celle prévue par l’accord de branche sont toutes prises en compte.

D’autres faux pas à éviter lors d’une rupture conventionnelle !

En France, il existe un montant minimum d’indemnité légale applicable en cas de rupture conventionnelle. De fait, il dépend énormément de la rémunération et du l’ancienneté du salarié concerné. Avant 10 ans, ce dernier touche un quart de son salaire mensuel moyen pour chaque année passée au sein de l’entreprise. Après une décennie, l’indemnité correspond à un tiers de sa rémunération pour chaque année supplémentaire travaillée. Mettez en avant cet argument lors des négociations.

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Bien évidemment, ce genre de détail n’échappe pas à votre employeur. Il connaît donc les limites à respecter en termes d’indemnisation. Si vous franchissez la zone rouge, vous risquez gros. Même s’il vous verse une indemnité dépassant le minimum légal, il n’est pas à l’abri d’éventuelles poursuites judiciaires.

Le cas échéant, vos droits au chômage peuvent changer. D’après les experts en droit du travail, une indemnité conventionnelle supérieure à celle prévue par la loi peut décaler le paiement de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). L’écart observé sera converti en jours de chômage non indemnisé. Le début du versement de l’allocation chômage sera ainsi repoussé (jusqu’à 6 mois après votre départ).

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justin malraux
Justin Malraux