L’arrêté du 4 juillet 2024 marque une étape importante vers plus de transparence dans les performances des contrats d’assurance vie et des PER. En rendant les informations plus accessibles et compréhensibles, cette mesure vise à renforcer la confiance des épargnants et à dynamiser le secteur financier.
Les indispensables à comprendre concernant cette révolution
La publication de cet arrêté marque un tournant significatif pour les contrats d’assurance vie et les plans d’épargne retraite (PER). En effet, à partir du 1er janvier 2025, les professionnels du secteur vont devoir fournir des informations plus détaillées sur les performances de leurs produits.
Cette transparence accrue est une réponse aux critiques formulées depuis longtemps par les épargnants et les associations de consommateurs. Ils réclamaient une meilleure visibilité sur la rentabilité de leurs investissements. Désormais, les performances moyennes annualisées sur cinq ans devront être affichées de manière claire et accessible.
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Les obligations renforcées pour les professionnels
Plusieurs nouvelles obligations aux compagnies d’assurance et aux gestionnaires de PER sont imposées par l’arrêté. En plus de l’affichage des performances moyennes sur cinq ans, les professionnels devront également présenter de manière distincte les frais de gestion et les autres coûts associés aux unités de compte.
Cette mesure a pour objectif de mettre fin aux pratiques opaques qui pouvaient masquer les véritables performances des investissements. De plus, les professionnels devront fournir des explications claires sur les risques associés à chaque unité de compte.
Pour assurer la conformité à ces nouvelles exigences, les autorités de régulation renforceront leurs contrôles et pourront sanctionner les acteurs ne respectant pas ces obligations. Ces sanctions pourront aller de simples avertissements à des amendes significatives, voire à des retraits d’agrément en cas de manquements graves.
Dans ce cas, les professionnels doivent adapter leurs systèmes d’information et leurs processus internes pour se conformer à ces nouvelles règles d’ici le début de l’année 2025.
Un aperçu de son impact sur les épargnants et le secteur financier
Pour les épargnants, en disposant d’informations plus transparentes et détaillées, ils pourront mieux évaluer la performance réelle de leurs investissements et ajuster leur stratégie en conséquence.
Cette transparence accrue pourrait également inciter de nouveaux investisseurs à se tourner vers les produits d’assurance vie et les PER. Par ailleurs, les épargnants vont pouvoir comparer plus facilement les différentes offres sur le marché, favorisant ainsi la concurrence et l’innovation au sein du secteur financier.
Pour les professionnels, cette nouvelle réglementation implique une adaptation significative de leurs pratiques. Les compagnies d’assurance et les gestionnaires de PER devront investir dans des outils de reporting et de communication plus sophistiqués afin de mieux se conformer aux nouvelles exigences.
Il est vrai qu’à court terme, cela pourrait représenter un coût non négligeable. Toutefois, à long terme, cette transparence renforcée pourrait améliorer la confiance des investisseurs.
