Rénovation d’anciennes bâtisses quelles sont les autorisations  que dit la loi 

Rénovation d’anciennes bâtisses : quelles sont les autorisations ? que dit la loi ?

La rénovation des vieilles bâtisses concerne aujourd’hui la plupart des projets immobiliers. Beaucoup de Français n’hésitent pas à se lancer pour de nombreuses raisons.

Quoi qu’il en soit, il y a un plan légal qui encadre ce type de projet. Ainsi, il est préférable de s’informer avant de commencer le chantier.

Les étapes à suivre pour la rénovation

Il faut commencer par faire une évaluation de l’état général de la maison. Il s’agit de vérifier plusieurs points importants comme les fondations, la charpente, l’isolation, la menuiserie, etc. Après, il faudra faire la liste de tous les travaux à réaliser. Aussi, il sera nécessaire d’effectuer une estimation de la durée et du coût des interventions. Après ces étapes, il existe encore quelques règlementations à respecter pour se conformer à la loi :

Les règles d’urbanisme à respecter

La conformité avec la loi en vigueur est essentielle lors de la rénovation d’anciennes bâtisses. Parmi les exigences de ce type de projet, il y a :

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Le plan local d’urbanisme ou PLU

Le PLU permet de fixer les différentes règles liées à la construction et l’aménagement auxquels il faut se plier. Sinon, les propriétaires risquent de lourdes sanctions. Ainsi, la première chose à faire, c’est de se rapprocher de la mairie pour s’assurer de la conformité du projet par rapport aux exigences du PLU de la région.

Les autorisations d’urbanisme

Cette autorisation est obligatoire lorsque vous envisagez d’agrandir ou de changer l’aspect extérieur de la bâtisse. Dans le cas contraire, il n’est pas nécessaire d’en faire la demande.

La déclaration préalable des travaux

Cette procédure est obligatoire si vous prévoyez d’effectuer les opérations suivantes lors de la rénovation. Ceci dit, vous devez remplir et déposer à la mairie le formulaire n° 13703*06. Après cela, il faut afficher la déclaration préalable dans un endroit où celle-ci sera visible du grand public pendant la durée des travaux.

  • Modifier l’aspect extérieur du bien (ajout de porte et fenêtre, etc.)
  • Construire un mur dont la hauteur est supérieure ou égale à 2 m
  • Construire une extension
  • Surélever la toiture
  • Aménager les combles
  • Construire une piscine dont la surface est inférieure ou égale à 100 m2
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Le permis de construire

Le permis de construire est obligatoire pour tous les travaux de rénovation importants. Ici, le propriétaire des lieux doit remplir le formulaire n° 13406*06 avant de le déposer à la mairie. Ce document doit également être affiché de sorte qu’il soit bien visible par le public tout au long des travaux.

L’obtention de ce type de permis est donc nécessaire si vous prévoyez de :

  • Modifier la façade ou la structure porteuse (en cas de changement de destination de la bâtisse)
  • Réaliser des travaux pour effectuer une opération immobilière
  • Construire une extension, aménager les combles ou surélever la toiture

Faire appel à l’architecte des bâtiments de France ou ABF

Lorsque la vieille bâtisse se trouve dans un secteur sauvegardé ou protégé, les projets de rénovation à l’exception du ravalement de façade ou de la rénovation de la toiture sont soumis à l’aval de l’ABF. Ainsi, il pourrait y avoir certaines restrictions, notamment en termes de matériaux ou de couleurs à utiliser pour les travaux.

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Vincent Cuzon