Le gouvernement français s’apprête à faire le ménage dans les niches fiscales, ces dispositifs souvent méconnus qui permettent à certains contribuables de réduire leur impôt. Avec un objectif ambitieux d’économiser 40 milliards d’euros, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, cible particulièrement celles bénéficiant à moins de 100 personnes.
Alors que la France compte pas moins de 467 niches fiscales pour un coût total de 85 milliards d’euros par an, cette initiative pourrait bien bouleverser l’équilibre fiscal actuel. Quelles sont ces niches discrètes sur le point de disparaître et quel impact cela aura-t-il sur les contribuables ? Découvrez les détails intrigants derrière cette réforme audacieuse.
Objectif et stratégie du gouvernement
Le gouvernement français, sous l’impulsion d’Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, s’engage dans une démarche de rationalisation fiscale en ciblant les niches fiscales bénéficiant à moins de 100 contribuables. Cette initiative s’inscrit dans un plan plus vaste visant à réaliser 40 milliards d’euros d’économies pour le prochain budget.
Avec 467 niches fiscales identifiées, dont certaines sont jugées inefficaces ou obsolètes. En éliminant 10 % des niches actuelles, le gouvernement espère économiser jusqu’à 8,5 milliards d’euros, contribuant ainsi à une gestion budgétaire plus rigoureuse.
Répartition et exemples de niches fiscales
Les niches fiscales en France, d’un coût total de 85 milliards d’euros par an, se répartissent entre entreprises et ménages. Parmi les dispositifs ciblés, certains bénéficient à un nombre restreint de contribuables.
Par exemple, seulement 26 entreprises profitent de la déduction pour simulateurs d’apprentissage de la conduite, tandis que 12 bénéficient d’une exonération de CVAE dans des zones rurales. Du côté des ménages, 51 foyers sont exonérés d’impôt sur le revenu pour une indemnité liée à une réorganisation du ministère de la Défense.
Potentiel d’économie et conséquences attendues
La suppression ciblée de certaines niches fiscales pourrait générer des économies significatives pour le budget national. Cette démarche vise à alléger la pression fiscale sans impacter les secteurs essentiels tels que les services à la personne ou la garde d’enfants.
Toutefois, cette rationalisation pourrait entraîner des répercussions sur les bénéficiaires actuels de ces dispositifs, nécessitant une évaluation minutieuse pour éviter des effets indésirables sur l’économie. En recentrant les avantages fiscaux sur des domaines plus stratégiques, le gouvernement espère non seulement optimiser ses ressources mais aussi stimuler une croissance économique durable et équitable.
