Lorsque les litiges conjugaux deviennent indénouables, le divorce reste la seule option. Bien qu’elle soit payante, cela vous permet de prendre un nouveau départ. Il y aura évidemment des conséquences, surtout si le couple a des enfants. Une question se pose : qui gère leurs livrets d’épargne après un divorce ou une séparation ?
A qui revient la gestion des livrets d’épargne des enfants mineurs à la suite d’un divorce ?
Pour garantir l’avenir financier de vos enfants, il est dans votre intérêt de souscrire des livrets d’épargne à leur nom. Même s’ils sont encore mineurs, votre banquier peut vous accorder ce privilège. Plusieurs options sont possibles. Vous avez le choix entre le Livret A, le PEL ou encore le Livret jeune. Dans tous les cas, vous êtes responsable de la gestion de ces produits d’épargne souscrits au profit de vos enfants.
Aux yeux de la loi, un enfant mineur n’est pas autorisé à gérer ses livrets d’épargne. Cette tâche revient plutôt à ses parents même s’ils sont divorcés. En d’autres termes, ils sont les co-gestionnaires de l’épargne de leur progéniture. D’autant plus que celle-ci n’a pas encore atteint l’âge de départ à la retraite.
En vertu de l’article 382 du Code civile, « L’administration légale appartient aux parents. Si l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, chacun d’entre eux est administrateur légal. Dans les autres cas, l’administration légale appartient à celui des parents qui exerce l’autorité parentale ».
En gros, pour ouvrir un livret d’épargne, un mineur a besoin de l’accord de son représentant légal. Idem pour les retraits. La signature des deux parents est également obligatoire pour certains actes de disposition. C’est notamment le cas de ceux qui engagent le patrimoine financier d’un mineur. Citons, par exemple, le transfert d’un livret d’épargne ou encore la clôture d’un compte.
Quid de l’assurance-vie ? Les parents divorcés sont-ils responsables de la gestion des fonds cumulés ?
Il va sans dire que l’assurance-vie figure parmi les principaux produits d’épargne des Français. A l’instar des adultes, les mineurs peuvent aussi en souscrire par l’intermédiaire de leurs parents (biologiques ou adoptifs). En cas de divorce, ils doivent toujours assurer la gestion de l’épargne de leur descendance.
A l’évidence, des parents divorcés ne se font plus confiance. Il peut arriver que Monsieur ou Madame tente de récupérer le capital à l’insu de l’autre. Afin d’éviter cela, mieux vaut exiger que l’autorisation des deux administrateurs du compte soit obligatoire pour toute opération (les retraits notamment).
Notons que c’est l’enfant qui est l’unique titulaire du contrat d’assurance-vie souscrit par ses parents. Une fois adulte, il pourra disposer librement des fonds cumulés au fil des années. A cause de son manque d’expertise, ce dernier est susceptible de commettre des erreurs de débutants. Pour protéger son patrimoine financier, il faut prévoir des conditions d’utilisation des fonds. Cette option est tout à fait possible via le « pacte adjoint ». Citons, par exemple, le blocage des fonds jusqu’à ses 25 ans.
