Certes, déclarer ses revenus au Fisc est obligatoire, mais ce ne sont pas tous ses revenus qu’il faut y déclarer. Certains peuvent être cachés pour ne pas à payer des impôts encore plus élevés. Voici quelques listes de ces revenus qui peuvent légalement passer sous silence.
Quels revenus ne pas déclarer ?
Même si le simulateur de Bercy, récemment mis en ligne, a pour rôle de calculer le montant de sa facture fiscale, la fiscalité des particuliers peut de temps à autre être modifiée et ménager des surprises. Sur ce, force est de noter que quelques revenus peuvent donc avantager des exonérations, car ils sont généralement non considérés par le Fisc.
Covoiturage et ventes en ligne occasionnelles
La mise en vente/revente de certains biens et de certaines marchandises que ce soit des vêtements, des objets, des bijoux, des meubles et autres sur la toile est exemptée d’impôts. Cependant, quelques conditions sont à respecter. La somme ou le revenu que le particulier en déduira ne doit pas dépasser la valeur de 5 000 € l’année. Dans le cas contraire, il sera en l’obligation de payer un impôt. Aussi exempté d’impôt, le covoiturage peut aussi échapper au Fisc si l’argent gagné par cette activité ne dépasse pas les 5 000 € l’année.
Mais dans ce cas, le particulier exerçant ce type d’activité devra inscrire tous ses trajets effectués dans le cadre d’un déplacement personnel, participer aux frais divers comme pour le carburant ou le péage, et veiller à ne pas faire excéder le tarif complet du déplacement du barème kilométrique fixé par le Fisc.
Les gains aux jeux
Toutes les sommes gagnées aux lotos, PMU, jeux de grattage et autres jeux de hasard sont également exemptés d’impôt, car elles sont classées comme exceptionnelles, mais les intérêts générés par les placements et investissements de ces sommes sont, par contre, imposés.
Gratification jobs étudiants et stages dans la limite du SMIC
Tous les jeunes étudiants exécutant de petits jobs et stages de quoi gagner d’argent de poche ne sont pas également obligés de déclarer leurs revenus au Fisc. Cependant, les sommes perçues pouvant passées sous silence ne doivent pas dépasser 3 SMIC mensuels évalués à 4 400 €. À titre d’informations, la non-déclaration de ces revenus de petits jobs et stages ne permettent en aucun cas à l’exécuteur de profiter d’une prime.
Dans le cas où il souhaite faire quand même une déclaration, il peut soit inclure ses revenus dans ceux de ses parents, soit rédiger sa propre déclaration de revenus. S’il opte ce deuxième choix, il ne fera plus partie du compte fiscal du foyer de ses parents. Pour le cas des stages et salaires d’apprentis, ils ne sont pas imposés s’ils ne dépassent pas un SMIC annuel, soit 17 599 €.
C’est une mesure déjà prise depuis 2016 et qui ne s’applique que sur les enfants/jeunes déclarants seuls ou sur les déclarations de leurs parents.
Les autres revenus inutiles non imposables
Plusieurs autres revenus peuvent ne pas être déclarés. On peut citer le Revenu de solidarité ou RSA, la prime de Noël pour certains bénéficiaires du RSA pendant le mois de décembre, la prime d’activité et la prime pour l’emploi, l’ensemble des prestations sociales versées par la CAF (aides liées à la famille : allocation familiale, complément familial, recouvrements des pensions alimentaires, et/ou allocations d’aide au logement comme les APL), etc.
Pour le cas des indemnités sociales, il y a certaines catégories non imposables comme les indemnités de licenciement, les indemnités de départ en retraite ou en pré-retraite, les dommages et intérêts juridiques suite à un licenciement injustifié, les indemnités spéciales de licenciement suite à une rupture de contrat de travail (accident de travail, maladie professionnelle, etc.). Par contre, pour le cas des indemnités de rupture conventionnelle sont, pour leur part, exonérées, mais seulement en quelques parties.
