L’impôt est un pilier fondamental de tout système fiscal, permettant de financer les services publics et de redistribuer les richesses au sein d’une société. En France, pays réputé pour la générosité de son système de protection sociale, le fait que moins de la moitié des contribuables paient l’impôt sur le revenu soulève de profondes questions sur l’équité fiscale et la viabilité des finances publiques.
Cette réalité, révélée par les dernières données de la Direction générale des finances publiques, met en évidence un phénomène qui interroge la société dans son ensemble.
Un phénomène inquiétant ?
Selon les chiffres récemment publiés par la Direction Générale des Finances Publiques, seuls 44,7 % des Français paieront l’impôt sur le revenu en 2023. Ce constat alarmant met en lumière une évolution préoccupante du paysage fiscal français. Avec près de la moitié des foyers fiscaux, soit environ 22 millions de personnes, qui échappent à l’impôt sur le revenu, la question de l’équité fiscale se pose avec de plus en plus d’acuité.
L’IREF Europe souligne que cette proportion, qualifiée “d’exception française”, dépasse largement les normes observées dans les autres pays européens. Cette tendance est d’autant plus préoccupante que la proportion de contribuables non imposés a augmenté de manière significative, passant de 60-65% dans les années 1975-1985 à près de 55% aujourd’hui. Cette dynamique remet en cause les mécanismes de redistribution des richesses et la nécessité d’assurer une participation équitable de tous les citoyens au financement des services publics.
Pourquoi cette tendance ?
Cette tendance à l’augmentation de la proportion de ménages non imposables s’explique par plusieurs facteurs interdépendants. D’une part, la multiplication des niches fiscales et des crédits d’impôt a donné aux contribuables la possibilité de réduire significativement leur charge fiscale, voire d’y échapper. Cette politique de réduction des impôts a contribué à augmenter le nombre de ménages exonérés de l’impôt sur le revenu.
En revanche, la stagnation des gains de productivité en France au cours des dernières années a eu un impact direct sur les recettes fiscales, en particulier sur l’impôt sur le revenu. Cette situation, mise en lumière par un article de Challenges, fait état d’une baisse de 6 % de la productivité du travail par rapport à 2018-2019, entraînant une baisse du PIB et, par conséquent, des recettes fiscales.
Les conséquences de cette faible contribution
Le fait que près de la moitié de la population française ne paie pas d’impôts suscite de vives inquiétudes quant à ses répercussions. Tout d’abord, elle fragilisera davantage les finances publiques de la France, déjà mises à rude épreuve par un déficit public qui atteindra 5,5 % du PIB en 2023, soit 0,6 point de pourcentage de plus que prévu. Cette situation budgétaire précaire est d’autant plus problématique qu’une majorité de contribuables ne paie pas l’impôt sur le revenu.
Cela pose des questions fondamentales d’équité fiscale, certains qualifiant même cette tendance “d’exception française” difficilement acceptable dans un pays développé comme la France. Au-delà des enjeux financiers, cette réalité pourrait également avoir des conséquences négatives sur la discipline fiscale et la cohésion sociale, si une part trop importante de la population ne contribue pas au financement des services publics.
