Dans un contexte où la location de logements entre particuliers via des plateformes en ligne comme Airbnb est de plus en plus populaire, les questions de réglementation se font pressantes. Face à l’essor fulgurant de ce type de location, les autorités cherchent à mettre en place des mesures pour encadrer cette pratique et protéger aussi bien les locataires que les propriétaires.
Cet article se propose d’examiner les évolutions possibles de la réglementation concernant la location Airbnb. Serons-nous témoins d’un renforcement drastique des règles ? Découvrez-le dans cet article.
Proposition de loi pour réguler les locations Airbnb : vers une suppression des avantages fiscaux ?
Une proposition de loi visant à rééquilibrer le marché locatif en zone tendue est présentée ce mardi 28 novembre à l’Assemblée nationale. Portée par Annaïg Le Meur (Renaissance, Finistère) et Inaki Echaniz (Parti socialiste, Pyrénées-Atlantiques), cette initiative vise principalement à favoriser les « locations classiques » tout en instaurant un meilleur contrôle sur les meublés touristiques comme Airbnb.
En pleine crise du logement, la proposition envisage notamment de supprimer certains avantages fiscaux dont bénéficient actuellement les propriétaires de ces meublés.
Modification de l’abattement fiscal et obligation d’un DPE pour les meublés touristiques
La proposition de loi envisage une réduction significative de l’abattement fiscal sur les loyers perçus par les propriétaires de meublés touristiques. Présentement à 71% pour les biens en zone tendue, il pourrait être ramené à 40%, alignant ainsi ce taux avec celui des autres types de logements.
Par ailleurs, le texte propose également d’imposer un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant toute mise en location, mettant fin à l’exemption dont bénéficiaient jusqu’à présent ces propriétaires. Ces mesures visent à réguler le marché locatif et encourager la rénovation énergétique.
Élargissement des pouvoirs locaux et soutien gouvernemental à la proposition
La proposition de loi envisage aussi d’accorder aux élus locaux plus de latitude pour réguler l’implantation des meublés touristiques, notamment dans les villes de moins de 200 000 habitants.
Ces dernières pourraient ainsi instaurer le régime de changement d’usage d’un local, permettant une meilleure gestion du parc immobilier. La première ministre Elisabeth Borne a exprimé son soutien à cette initiative législative, qui intervient en pleine crise du logement et vise à remédier à la pénurie de biens sur le marché locatif.
