La taxe abri de jardin plus communément appelée taxe d’aménagement va encore progresser en 2024. Si vous êtes redevable, vous devez absolument connaître son montant afin d’éviter les imprévus. Mise au point !
Une hausse de la taxe abri de jardin prévue en 2024 : comment est-elle calculée ?
Ça y est c’est officiel, la taxe abri de jardin va augmenter en 2024. Et, ce n’est pas la première fois qu’une telle mesure a été prise. Cette nouvelle revalorisation pourrait bouleverser vos futurs projets d’aménagement extérieurs. D’où la nécessité de calculer le montant de cette taxe locale avant d’initier les travaux nécessaires.
Contrairement aux idées populaires, la taxe d’aménagement n’est pas dédiée aux abris de jardin. Elle s’applique à d’autres types de constructions (d’aménagement ou d’agrandissement) sur un terrain, surtout si celui-ci nécessite une autorisation d’urbanisme. Il peut s’agir d’un simple permis de construire, d’une autorisation préalable ou d’un permis d’aménager.
Les bâtiments (démontables ou non) couverts, délimités par des murs faisant au moins 5 m² et 1,80 m de hauteur sous plafond sont tous inscrits sur la liste. Certains éléments n’y figurent pas tels que les terrasses et les pergolas. Découverts, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul. En revanche, la construction d’une piscine extérieure ouvre droit à cette taxe.
L’augmentation de la taxe d’aménagement est calculée selon la valeur annuelle par mètre carré. Pour mémoire, cette dernière est obtenue grâce à l’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC). L’Insee a déjà dévoilé cette information au 21/12/2023.
Zoom sur les montants de la taxe abris de jardin en 2024
L’ICC a bondi de 3,4% en un an. Autrement dit, la valeur annuelle par m² va évoluer de 3,4%. En chiffre, cela correspond à un montant de 1 037 € en IDF, contre 1 003 € en 2023. Hors IDF, il s’élève à 915 €, contre 885 € l’an dernier.
Pour vous aider à calculer le montant de votre taxe d’aménagement, le ministère de l’Economie a déjà fourni quelques pistes. La méthode la plus connue consiste à multiplier la surface taxable de la nouvelle construction par la valeur annuelle par m². Il faudra ensuite multiplier le résultat obtenu par le taux voté par la collectivité territoriale concernée par cette taxe locale. Il peut s’agir d’une commune, d’un département ou d’une région.
Pour y voir plus clair, voici un exemple concret d’un abri de jardin de 10 m² en IDF en sachant que la commune applique une taxe d’aménagement à 3%, contre 2% dans le département :
- 10 x 1 037 x 3% = 311,1 € (part communale)
- 10 x 1 037 x 2% = 207,4 € (part départementale)
- 311,1 + 207,4 = 518.50 € de taxe totale à régler
A l’évidence, les chiffres sont différents hors de l’IDF. Il suffit de remplacer 1 037 par 915. Dans tous les cas, vous n’êtes pas obligé de payer la taxe d’aménagement tous les ans. Vous la régler une seule fois à chaque fois que vous construisez des structures éligibles comme les abris de jardin.
