Pourquoi le fisc va verser un virement à des millions de Français cette année

Pourquoi le fisc va verser un virement à des millions de Français cette année

L’administration fiscale française effectuera cette année un virement à des millions de Français. Il ne s’agit pas d’un cadeau de fin d’année, mais du remboursement normal d’un trop-perçu qui aurait été versé au Trésor public en 2023.

Depuis la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en 2019, certains avantages fiscaux ne sont plus pris en compte directement dans le calcul du montant que les contribuables doivent verser à l’État. Les réductions et crédits d’impôt souscrits en 2023 ne sont pas encore pris en compte dans le projet de loi.

Prélèvement à la source et décalages fiscaux

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, mis en place en 2019, a entraîné des décalages d’imposition pour certains contribuables. Les réductions et crédits d’impôt souscrits en 2023 ne sont pas encore pris en compte dans la facture.

Pour faire valoir ces avantages, l’administration fiscale versera les sommes dues aux contribuables. Ce transfert est donc un remboursement normal d’un trop-perçu qui aurait été versé au Trésor en 2023.

Les crédits d’impôts et les réductions d’impôts

Les crédits et réductions d’impôt sont des prestations qui permettent aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu. Les ménages qui ont employé un salarié à domicile, cotisé à un syndicat ou donné de l’argent à une association caritative peuvent bénéficier de ces crédits.

Les investissements immobiliers ouvrent également droit à des réductions d’impôt. Le montant moyen du transfert est de 624 euros en 2023, mais il peut varier en fonction des dépenses engagées. Ces crédits et réductions d’impôt sont autant de moyens pour les contribuables de réduire leur imposition et de bénéficier de ce transfert de la part de l’administration fiscale.

Des dépenses sujettes à des crédits d’impôts

Les dépenses engagées en 2022, telles que les dépenses liées à la garde d’enfants et le télétravail, les cotisations sociales, les cotisations syndicales ou les dons aux œuvres, peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. Les contribuables qui ont déclaré ces dépenses en mai sur leur déclaration de revenus et sur les dépenses éligibles pour 2022 peuvent s’attendre à un virement de l’administration fiscale.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) procède à une série de remboursements sur des comptes bancaires, dénommés « AVANCE CREDIMPOT ». Ces dépenses sont autant de moyens pour les contribuables de réduire leur impôt et de bénéficier de ce transfert de l’administration fiscale.

Le montant des virements

Chaque année, au mois de janvier, les ménages reçoivent une avance sur leurs réductions et crédits d’impôt. Cette avance correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt déclarés l’année précédente. Une régularisation est ensuite effectuée au cours de l’été, sur la base de la déclaration du contribuable.

Le montant définitif des réductions et crédits d’impôt auxquels le contribuable a droit sera calculé et ajusté à l’été 2024, en tenant compte du montant de l’avance versée en janvier 2024. Certains contribuables français recevront donc un virement de l’administration fiscale dans les prochains mois.

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Justin Malraux