Étant donné que 2018 sera une année blanche, les revenus des contribuables seront exonérés et ils devront déclarer leurs revenus exceptionnels. Par contre, les titulaires d’un Perp ou plan d’épargne retraite populaire ne pourront plus bénéficier d’un avantage fiscal lors de la déduction des versements effectués sur leurs contrats en 2018. Pourquoi les députés ont-ils voté une telle disposition ?
Une disposition pénalisant les détenteurs d’un Perp
L’intérêt d’ouvrir un Perp réside dans le fait que l’épargnant pourra déduire les versements réalisés sur son contrat de son revenu imposable dans l’espoir de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Quoi qu’il en soit, la nouvelle disposition votée par les députés pénalise les titulaires d’un Perp. Certes, ils ont toujours la possibilité de déduire les cotisations de leurs recettes déclarées, mais celles-ci ne procurerait aucun avantage fiscal. Cette mesure a été prise par les députés afin de lutter contre l’optimisation des versements.
Autrement dit, les dépenses déductibles des revenus imposables seront moins avantageuses sur le plan fiscal. Cette année de transition n’est donc pas bénéfique aux épargnants souhaitant reporter leurs cotisations en 2019 en vue d’optimiser leurs versements.
Ce qu’il faut retenir de la nouvelle disposition votée par les députés
Si les cotisations ou primes versées par l’épargnant sur un plan d’épargne retraite populaire en 2018 sont inférieures à celles réalisées en 2017 et à celles de 2019, les versements réalisés en 2019 (date d’entrée en vigueur du fameux prélèvement à la source) ne seraient pas entièrement déductibles de ses revenus imposables 2019.
En clair, la somme déductible de ses recettes déclarées 2019 serait égale à la moyenne des cotisations versées dans un Perp en 2018 et en 2019. S’il n’y a pas eu de versement en 2018 et que l’épargnant a versé 4 000 € sur son Perp en 2017 et 8 000 € en 2019, le montant déductible pour 2019 sera égal à 4 000 €. S’il a décidé de verser 4 000 € dans son contrat d’épargne en 2017, 2 000 € en 2018 et 8 000 € en 2019, il ne pourra déduire que 5 000 €. Les 2 000 € ne sont pas suffisants pour procurer un avantage fiscal à cause de l’année blanche.
Le détenteur du Perp peut toujours essayer de maintenir les versements réalisés en 2017 jusqu’en 2019, mais le résultat sera toujours le même. Si les primes versées sont établies à 4 000 € en 2017, à 4 000 € en 2018 et à 4 000 € en 2019, 4 000 € sont pris en compte par l’administration fiscale. Malheureusement, ce montant ne permet pas de bénéficier d’une fiscalité attractive après la déduction des versements des revenus imposables en 2018.
Il peut d’ailleurs tenter d’augmenter le montant des primes en 2018 pour espérer profiter d’un avantage fiscal. Par contre, il est certain que la FISC remportera la victoire si les versements réalisés en 2019 sont inférieurs à ceux réalisés en 2018. Bien entendu, si le bénéficiaire d’un Perp a su maintenir le niveau de versement à un montant au moins égal à 2017, l’avantage fiscal sera accordé en 2019.
