En 2024, des ajustements notables en matière de fiscalité affecteront le Plan d’Épargne en Actions (PEA), marquant un tournant pour les investisseurs qui privilégient ce véhicule pour dynamiser leur portefeuille d’investissements en bourse.
Notamment, une limite sera instaurée sur les plus-values, plafonnées à 30 000 euros après cinq années de détention. Au-delà de ce seuil, les gains supplémentaires seront assujettis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ainsi qu’aux contributions sociales.
Cette nouvelle disposition incite les détenteurs de PEA à réviser et ajuster leur stratégie d’investissement afin d’optimiser les bénéfices fiscaux associés à ce produit d’épargne en tenant compte de son évolution réglementaire.
Le PEA, toujours attrayant malgré des modalités différentes
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) reste un support d’épargne attractif pour investir en bourse, offrant une exonération d’impôt sur les plus-values au bout d’un certain temps. Cependant, la loi de finances pour 2024 a apporté des aménagements à ce régime fiscal avantageux.
Ces changements peuvent avoir un impact sur les détenteurs de PEA en modifiant les conditions d’accès, les plafonds d’abondement ou les modalités de retrait. Malgré ces ajustements, le PEA reste un instrument pertinent pour investir en bourse tout en bénéficiant d’avantages fiscaux importants, incitant les épargnants à considérer cette option pour faire fructifier leur capital sur le long terme.
Plus d’exonération totale après 5 ans
Auparavant, les plus-values réalisées sur les actions et les OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) éligibles au PEA (Plan d’Épargne en Actions) étaient exonérées d’impôt après 5 ans de détention.
Mais la législation actuelle a introduit un changement majeur en conditionnant cette exonération à un plafonnement des plus-values. À partir du 1er janvier 2024, seules les plus-values inférieures à 30 000 euros bénéficieront de cette exonération.
Au-delà de ce seuil, les plus-values seront soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 12,8 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %. Ce changement a un impact sur les détenteurs de PEA en limitant l’exonération fiscale des plus-values et en introduisant un seuil d’imposition.
Les investisseurs doivent donc tenir compte de ces nouvelles règles pour optimiser leur stratégie d’investissement et évaluer les conséquences fiscales de leurs opérations sur le PEA.
Il y a quand même des exceptions
Malgré le plafonnement à 30 000 euros de l’exonération des plus-values sur le PEA, certaines situations particulières permettent aux investisseurs de bénéficier d’une exonération totale, même au-delà de ce seuil.
Par exemple, l’exonération totale s’applique aux retraits effectués en cas de décès du titulaire du PEA, de liquidation judiciaire du titulaire, ou pour financer l’achat de la résidence principale du titulaire du PEA.
Ces exceptions visent à apporter une protection particulière dans des circonstances spécifiques où il est jugé opportun de maintenir l’exonération totale des plus-values, même si elles dépassent le plafond habituel. Des situations particulières qui soulignent la souplesse du régime fiscal du PEA et offrent des avantages supplémentaires aux épargnants à des moments clés de leur vie financière.
