Les droits de succession sont obligatoires pour tout héritier. En fonction du lien de parenté de ce dernier avec le défunt et de la valeur du bien, le montant à payer auprès de l’administration est très varié.
Découvrez dans cet article les différentes stratégies à adopter pour réduire les droits de succession liés à l’immobilier. Focus !
Créer une société civile immobilière pour réduire les droits de succession à la transmission de patrimoine
La SCI consiste à diviser le ou les biens en plusieurs parts sociales. Ces dernières seront par la suite réparties aux associés. Dans le cadre d’une succession, la création d’une SCI familiale consiste à transmettre progressivement les parts mentionnées à ses héritiers sous forme de donation.
À noter que les parents ont la possibilité de donner un patrimoine de 100 000 euros maximum tous les 15 ans à leurs enfants et par conséquent profiter du mécanisme des abattements successifs. Si le bien est au-delà de la limite susmentionnée, la donation peut s’effectuer par tranches jusqu’à la transmission totale des parts de la société civile immobilière.
Dans le cadre d’une succession, le calcul des droits de succession repose sur le montant des parts sociales (les dettes relatives au bien excluent). Par conséquent, les droits de succession ici sont réduits.
Jouer la carte du démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est l’une des meilleures alternatives pour l’optimisation de la transmission de patrimoine. Le principe consiste tout simplement à diviser la pleine propriété. Concrètement, vous donnez la pleine-propriété à vos enfants et de votre côté, vous conserverez l’usufruit. En d’autres termes, vous continuerez à occuper votre bien immobilier et à percevoir les loyers s’il s’agit bien évidemment d’une location. Et ce, jusqu’à votre décès.
Le principal avantage est notamment sur le plan fiscal puisque le calcul du démembrement sera basé sur la valeur de la nue-propriété. Lors du décès du parent, ses enfants bénéficieront de la pleine-propriété et échapperont aux droits de succession.
Réduire les droits de succession liés à l’immobilier via un contrat d’assurance vie : comment cela fonctionne ?
Si vous disposez d’un bien immobilier, vous pouvez le vendre et utiliser le gain pour alimenter votre contrat d’assurance vie. À titre de rappel, ce dernier permet au souscripteur de transmettre facilement son patrimoine à ses héritiers.
Aussi, les sommes offertes sous la forme de rente ou de capital, versées par l’assureur au décès du souscripteur ne sont pas prises en compte dans le calcul des droits de succession des héritiers. De plus, si l’assureur a vendu son bien avant ses 70 ans, les sommes versées sur son contrat bénéficieront d’un abattement fiscal élevé soit de 152 500 euros par bénéficiaire, contre 30 500 euros pour tout versement après 70 ans.
