Nouvelle taxe 2024 les vérandas et garages oubliés vont coûter cher

Nouvelle taxe 2024 : les vérandas et garages oubliés vont coûter cher

Le gouvernement français a annoncé une nouvelle mesure fiscale qui impactera de nombreux propriétaires à partir de 2024. Désormais, les vérandas et les garages seront soumis à la taxe foncière, élargissant ainsi l’assiette de cet impôt local.

Cette décision a suscité de nombreuses questions et inquiétudes parmi les citoyens, qui craignent une nouvelle charge financière dans un contexte économique déjà difficile. Les autorités ont l’intention d’utiliser des technologies de pointe pour identifier précisément ces espaces et prévoient des sanctions sévères en cas de dissimulation.

Elargissement de la taxe foncière aux vérandas et garages

Jusqu’à présent, seule la surface habitable des maisons était prise en compte pour le calcul de la taxe foncière. Mais à partir de 2024, les vérandas et les garages seront également inclus dans l’assiette de cet impôt local. Cette décision, annoncée par le gouvernement, vise à générer des recettes supplémentaires pour les collectivités locales.

En effet, ces espaces annexes représentent souvent une part importante de la surface totale d’un bien immobilier et leur inclusion dans l’assiette de la taxe permettra d’augmenter les recettes fiscales. Les autorités estiment que cette mesure pourrait rapporter plusieurs centaines de millions d’euros par an aux communes et aux départements.

Des précisions sur ces nouvelles surfaces taxées

Après les piscines, l’administration fiscale a décidé d’étendre ses recherches aux vérandas et aux garages non déclarés. En effet, ces espaces annexes représentent une source importante de recettes fiscales non perçues par l’État.

À l’aide d’outils satellitaires et d’intelligence artificielle, l’administration fiscale entend identifier ces structures non déclarées d’une superficie comprise entre 50 et 60 m². Selon la loi, toute construction supérieure à 20 m² doit faire l’objet d’une demande de permis de construire validée par la mairie, puis taxée.

Les propriétaires qui ne respectent pas cette obligation s’exposent à de lourdes sanctions financières.

Recours à des outils satellites et à l’IA

Pour s’assurer que tous les propriétaires déclarent correctement leurs vérandas et leurs garages, l’administration fiscale compte s’appuyer sur une technologie de pointe. Des images satellites à haute résolution, couplées à des algorithmes d’intelligence artificielle, seront utilisées pour cartographier avec précision la surface imposable de chaque habitation.

Ces outils détecteront automatiquement les vérandas et les garages, même s’ils n’ont pas été déclarés par les propriétaires.

L’objectif est de rendre toute dissimulation très difficile, afin que chacun paie cet impôt de manière équitable. Les autorités fiscales pourront ensuite croiser ces données avec les déclarations des contribuables afin d’identifier d’éventuelles omissions.

Les sanctions en cas d’oubli de déclaration

Les propriétaires qui ne déclarent pas leurs vérandas et leurs garages s’exposent à de lourdes sanctions financières. Des contrôles approfondis seront effectués et les contrevenants devront s’acquitter de pénalités pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros.

Cette mesure vise à inciter les propriétaires à être transparents dans leurs déclarations, car l’administration disposera désormais d’outils performants pour détecter toute dissimulation. L’administration fiscale entend ainsi s’assurer que chacun contribue équitablement à cette nouvelle taxe foncière élargie.

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Justin Malraux