Nouvel avantage fiscal envisagé pour stimuler l'achat de propriété et la rénovation

Nouvel avantage fiscal envisagé pour stimuler l’achat de propriété et la rénovation

Un amendement favorisant l’accession à la propriété ainsi que la rénovation pourrait voir le jour prochainement. Zoom sur ce nouveau coup de pouce fiscal et les aides déjà existantes !

Un coup de pouce fiscal pour favoriser l’accès à la propriété et la rénovation !

Le Sénat vient de proposer un amendement pour favoriser l’accession à la propriété et la rénovation. Plus précisément, cet avantage fiscal vise notamment à exonérer de droits de mutation les dons de sommes d’argent sous condition qu’elles soient affectées à l’achat ou à la construction de la résidence principale du donataire. Idem pour les travaux de rénovation énergétique.

Rappelons que plusieurs amendements ont été récemment adoptés par le Sénat dans le cadre de l’examen du PLF 2024. Le rapporteur général de la commission des finances, le sénateur LR Jean-François Husson, a défendue une proposition intéressante visant à mobiliser l’épargne et favoriser la transmission du patrimoine entre générations.

En clair, cet amendement prévoit une exonération de droits de mutation (DMTG) des dons de sommes d’argent consentis dans le cadre familial. Il y a, bien entendu, une condition principale retenue : affecter les sommes à l’acquisition ou à la construction de la résidence principale du donataire. Il peut également s’agir de travaux de rénovation énergétique effectués en amont dans son lieu de résidence principale.

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Ce nouveau coup de pouce fiscal sera limité à 100 000 € pendant 2 ans. Cela concerne exclusivement les dons effectués entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025. D’autres conditions sont retenues. Précisons notamment un engagement de conservation de la résidence principale sur 3 ans.

Petit rappel sur les aides existantes dédiées à l’achat immobilier et à la rénovation énergétique

En plus de cet avantage fiscal associé à certains dons, l’Etat propose d’autres aides financières dédiées à l’achat immobilier et à la rénovation énergétique. Les primo-accédants éligibles peuvent par exemple bénéficier du « prêt accession » d’Action Logement. C’est notamment le cas des salariés du privé qui y cotisent.

D’autres aides peuvent être accordées aux primo-accédants comme le prêt d’accession sociale (PAS). Pour y prétendre, rendez-vous auprès d’un établissement financier éligible. D’une durée de 5 à 30 ans, le PAS prend en charge 100 % de votre acquisition. Toujours dans la même catégorie, il y a aussi le prêt conventionné (PC), le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt épargne logement via le PEL ou encore le PSLA (prêt social location-accession).

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Pour ce qui est des aides dédiées à la rénovation énergétique, il y en a pas mal :

  • MaPrimeRénov’.
  • MaPrimeRénov’ Sérénité
  • Eco-PTZ
  • Prime coup de pouce économie d’énergie
  • TVA à 5,5 % moyennant des travaux d’amélioration de la qualité énergétique

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justin malraux
Justin Malraux