D’un point de vue concret, les contrats d’assurance-vie luxembourgeois comportent un faible risque de perte en capital et présentent une fiscalité particulièrement avantageuse pour les expatriés. Ils offrent une large gamme de supports d’investissements comme des fonds sur-mesure (FAS et FID) ainsi que différentes devises de référence comme le franc suisse, le dollar américain ou encore le yen japonais.
Zoom sur l’assurance-vie luxembourgeoise
Tout comme les contrats d’assurance-vie français, l’assurance-vie luxembourgeoise permet de se constituer une épargne et/ou de transmettre un capital à un bénéficiaire en cas de décès de l’assuré. En revanche, celle-ci laisse la possibilité d’accéder à des fonds sur mesure à l’instar des Fonds Internes dédiés (FID) ou Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS). Évidemment, les compagnies d’assurance luxembourgeoises proposent des contrats en fonds euros et en unités de comptes (UC).
Dans le premier cas, le capital investi est garanti, mais la performance du placement n’est pas toujours au rendez-vous. De l’autre côté, les UC comme les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable), les fonds indiciels ETF (actions ou obligations) ou encore les FCP (fonds commun de placement) offrent un meilleur rendement. Toutefois, le risque de perte en capital est plus élevé. Celles-ci laissent également la possibilité de souscrire des parts de SCI (société civile immobilière) ou de SCPI (société civile de placement immobilier).
À noter que les contrats d’assurance-vie luxembourgeois permettent d’investir sur des devises de référence étrangères telles que le livre GBP, le dollar américain USD ou encore le franc suisse CHF. C’est pourquoi la plupart des expatriés s’intéressent de plus en plus à ce type de placement. Quoi qu’il en soit, le souscripteur doit placer un capital supérieur à 250 000 € pour espérer créer des fonds internes dédiés (FID) ou des fonds d’assurance spécialisés (FAS) via une assurance-vie luxembourgeoise.
La fiscalité d’une assurance-vie luxembourgeoise
Il est incontestable que les contrats d’assurance-vie luxembourgeois protègent efficacement le capital investi si jamais la compagnie d’assurance est en crise, car les actifs financiers sont placés et sécurisés sur des comptes d’investissement différents de ceux de l’assureur. En tant que créanciers prioritaires, les clients du Luxembourg peuvent récupérer en totalité leur épargne capitalisée.
D’ailleurs, l’État français n’a pas le droit de bloquer les arbitrages et les retraites (total ou partiel) effectuées sur un contrat d’assurance luxembourgeois malgré la mise en place de la nouvelle loi Sapin. En clair, tout non-résident expatrié souscrivant un contrat d’assurance luxembourgeois peut échapper au prélèvement à la source allant jusqu’à 12,8 % grâce à la neutralité fiscale de ce véhicule de placement.
Il faut toutefois retenir que les investisseurs domiciliés fiscalement en France doivent obligatoirement déclarer leur assurance-vie souscrite au Luxembourg sous peine de payer une amende qui peut aller jusqu’à 25 % des primes versées. Le taux de PFL est à 15 % pour tout rachat effectué entre 4 ans 8 ans. Au-delà de 8 ans de détention, un PFL descend à 7,5 % et un abattement annuel de 4 600 € (pour un célibataire) et plus de 9 000 € (pour un couple marié) s’applique au contrat.
Depuis la mise en place du nouveau régime fiscal, tout rachat effectué avant 8 ans est soumis au « Flat Tax » ou prélèvement forfaitaire unique de 30 % (PFL de 12,8 % + prélèvements sociaux de 17,2 %). Cela concerne tous les versements réalisés après le 27 septembre 2017. Le PFL est de 7,5 % pour les versements qui ne dépassent pas 150 000 € qui ont été réalisés après 8 ans. D’autre part, les capitaux constitués sur un contrat d’assurance luxembourgeois seront reversés aux héritiers choisis dans la clause bénéficiaire si l’assuré meurt. Bien évidemment, la fiscalité du contrat dépend de l’âge de l’épargnant au moment de la souscription et au cours des versements.
Les 5 meilleurs contrats d’assurance-vie luxembourgeois
Global Invest Evolution d’Allianz Luxembourg
Allianz Life Luxembourg S.A, l’une des compagnies d’assurance les plus solides du Luxembourg, propose le contrat d’assurance-vie Global Invest Evolution portant sur plus de 600 fonds UC OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) aux épargnants souhaitant se positionner sur les marchés financiers internationaux. Grâce à ce véhicule d’investissement, ceux-ci pourront investir sur des fonds en euros, en dollar américain, en franc suisse, en livre anglaise ou en yen japonais.
Pour cela, il est impératif de placer au moins 250 000 € (50 % d’unités de compte minimum) sur le support financier choisi. Cette compagnie d’assurance luxembourgeoise impose des frais d’entrée allant jusqu’à 5 %, des frais de gestion annuels de 1,25 % ainsi que des frais d’arbitrage de 1 %. Aucuns frais de sortie ne seront prélevés pour les UC. Par contre, les fonds en euros ne pourront pas échapper aux frais de sortie pendant les trois premières années.
Life Mobility Evolution
Life Mobility Evolution est un contrat d’assurance-vie luxembourgeois proposé par La Mondiale Europartner. Il s’adresse aux expatriés désireux de rassembler leur patrimoine en un seul lieu et aux Français souhaitant se constituer une épargne intéressante. Pouvant être libellé en euro, en dollar américain, en franc suisse ou en Livre Sterling, ce contrat permet d’accéder à des fonds garantis en euros ainsi qu’à 400 UC. Il est d’ailleurs possible de déléguer sa gestion à une société de gestion sous mandat FID (fonds interne dédié).
Celle-ci aura comme tâche de choisir des supports financiers adaptés aux objectifs personnels de l’épargnant. Le versement minimum de la souscription initiale est de 100 000 €. Des frais d’entrée (5 %), des frais de gestion UC et fonds en euros (1 %) par an ainsi que des frais d’arbitrage (1 %) seront prélevés au contrat. Par contre, le souscripteur n’aura pas à payer des frais de sortie.
Sélection Zéphyr Lux
La compagnie d’assurance luxembourgeoise Nataxis Life Luxembourg distribue actuellement un contrat d’assurance-vie appelé Sélection Zéphyr Lux. Celui-ci permet de choisir un ou plusieurs fonds d’investissement collectifs sur le contrat ou de placer le capital sur un fonds dédié investi en titres vifs. Afin de bénéficier de tous les avantages du modèle multisupports classiques (fonds euros et UC), il est indispensable d’effectuer un versement initial de 250 000 € au minimum.
Par contre, ceux qui souhaitent accéder au fonds dédié doivent verser un capital de 500 000 € au moment de la souscription. Voici les prélèvements de l’assureur : frais d’entrée (2,5 %), frais de gestion annuels (1 %), frais d’arbitrage (1%). À noter qu’aucuns frais de sortie ne sont imposés au souscripteur. Les personnes morales à l’IS peuvent d’ailleurs se tourner vers ce contrat d’assurance luxembourgeois pour le placement de leur trésorerie.
Lifinity Europe
Lifinity Europe est un nouveau contrat d’assurance-vie luxembourgeois dont la gestion est assurée par AXA Wealth Europe. Il s’agit d’un modèle multisupport diversifié en fonds euros d’AXA France et en UC. Grâce à la diversification de ses actifs, les facteurs géographiques ne poseront pas de problème à ce type de véhicule de placement.
Il est toutefois important de choisir les fonds en fonction de son profil d’investisseur. Cette compagnie d’assurance exige un montant minimum de versement initial de 300 000 € hors frais d’entrée jusqu’à 5 %, des frais de gestion annuels de 1 % pour les fonds en euros et 1 % pour les UC, et des frais d’arbitrage de 1 %. En tout cas, aucun frais de sortie ne sera prélevé.
Generali Espace Lux
Generali Life Luxembourg, l’une des filiales de General France, est le distributeur du contrat d’assurance-vie Generali Espace Lux. Ce produit d’épargne laisse la possibilité de se constituer un capital via le fonds en euros (1,85 % l’an dernier) et via une large gamme de supports en UC. Tous les actifs financiers proposés par l’assureur sont gérés par des gestionnaires qualifiés. Il s’agit d’un contrat d’assurance-vie sur mesure qui s’adapte à toutes les exigences.
Il s’adresse particulièrement aux investisseurs prudents et désireux de se constituer une épargne sans risque. Évidemment, il est primordial d’effectuer un versement initial minimum de 50 000 € (au moins 40 % en UC) pour ouvrir le contrat d’assurance-vie luxembourgeois Generali Espace Lux. L’épargnant devra également payer des frais d’entrée allant jusqu’à 5 %, des frais de gestion annuels de 2 % ainsi que des frais d’arbitrage de 0,5 %. Par contre, Generali Life Luxembourg n’exige aucuns frais de sortie pour ce nouveau produit d’assurance.
