Cette donnée était particulièrement attendue par les bailleurs. En effet, l’Insee a récemment annoncé le dernier IRL ou indice de référence des loyers. Justement, ce paramètre sert de base pour calculer l’augmentation à appliquer.
L’IRL, un facteur essentiel pour la revalorisation du loyer
Les propriétaires ne peuvent pas augmenter le montant des loyers à leur guise. En effet, ils doivent obligatoirement se référer au dernier IRL pour effectuer les changements. Justement, l’Insee a publié le 4 avril 2024 le nouveau IRL. Pour faire plus simple, cet indice permet de déterminer le niveau de revalorisation maximale pouvant être appliqué au loyer annuel, en dehors de certaines situations exceptionnelles.
Ainsi, les bailleurs souhaitant réviser leur loyer à partir du second trimestre de cette année doivent se conformer à cette information. Rappelons justement que l’Insee effectue le calcul de l’IRL tous les trimestres, en indexation avec l’évolution du prix à la consommation hors tabac durant les 12 derniers mois. Le principe est très simple, lorsque l’inflation s’est accentuée pendant l’année passée, les loyers augmentent par conséquent.
La mise en place d’un plafonnement
Depuis de nombreuses années, l’évolution du loyer a suivi la hausse du coût de la vie. Par conséquent, l’IRL a toujours été scruté par les propriétaires, comme les locataires. Toutefois, une réforme a été votée au mois de juin 2023, celle-ci portait sur le plafonnement de l’IRL à 3,5 % jusqu’au premier trimestre de cette année. Soit le dernier indice qui a été récemment publié par l’Insee.
Cela signifie qu’en dépit d’une évolution plus importante des prix à la consommation qui s’établissait à 4,07 % durant l’année écoulée, l’IRL a été maintenue à 3,5 %. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les locataires qui se sont retrouvés en difficulté à cause de l’inflation. Par conséquent, les propriétaires peuvent augmenter les loyers au maximum à un taux de 3,5 %. Cette mesure est valable en France métropolitaine. Tandis qu’en Corse, elle est limitée à 2 %, contre 2,5 % dans les départements d’outre-mer.
Les règles et les exceptions concernant l’IRL
Tous les propriétaires doivent donc se conformer à l’IRL établi par l’Insee. Ce n’est pas tout puisqu’il y a des habitations qui sont soumises au système d’encadrement des loyers. Ainsi, les bailleurs dans ces communes doivent également respecter les plafonds de loyer autorisés. Au moment de renouveler le contrat, il n’est pas non plus permis de revaloriser les loyers des passoires thermiques classées F ou G au niveau du DPE ou Diagnostic de Performance Energétique.
Quoi qu’il en soit, il existe aussi des exceptions concernant la gestion des loyers. Dans certains cas, les propriétaires peuvent appliquer un tarif au-dessus de l’IRL. Cet avantage est accordé principalement aux bailleurs ayant procédé au financement des travaux d’amélioration de leur bien, à condition que le coût total de l’intervention corresponde au moins à 6 mois de loyer annuel. Dans ce contexte, ils peuvent prévoir une augmentation allant jusqu’à 15 %.
Par ailleurs, lorsqu’on considère que le loyer est sous-évalué en comparaison avec le marché de l’immobilier dans la région, il est également possible d’adopter une revalorisation supérieure à l’IRL sans risque d’être sanctionné.
