Lors d'un divorce, la provenance des fonds de vos contrats d'assurance vie ou d'épargne est cruciale

Lors d’un divorce, la provenance des fonds de vos contrats d’assurance vie ou d’épargne est cruciale

Dans le tumulte d’un divorce, chaque détail financier peut avoir des répercussions significatives sur l’avenir financier des conjoints séparés. Parmi ces considérations, la provenance des fonds utilisés pour alimenter les nouveaux placements revêt une importance cruciale.

Dès les premières étapes du processus, de la convention à la liquidation des biens, les décisions prises peuvent influencer la répartition des avoirs à long terme. Une fois le divorce finalisé, l’ouverture de nouveaux placements indépendants est une option envisageable.

Cependant, il est impératif de prendre en compte l’origine des fonds utilisés pour ces placements, car cela peut avoir des implications sur la propriété et la répartition des actifs.

Les étapes clés du divorce : De la convention à la liquidation des biens

Après l’homologation de la convention de divorce, le divorce est rendu définitif quinze jours plus tard, sauf si les époux ont signé un acte d’acquiescement, auquel cas le divorce devient effectif dès la signature de ces actes.

À ce stade, il est possible d’entamer la liquidation des intérêts patrimoniaux. Un jugement de divorce, daté à cette étape, officialise la séparation entre les deux conjoints, surtout s’ils étaient mariés sans contrat préalable, et fixe les modalités de partage des biens entre eux.

Ouverture de nouveaux placements indépendants possibles après le divorce

Lorsque survient un divorce, chaque conjoint peut envisager son propre avenir financier. En effet, quelques jours après que la date du divorce a pris effet, l’un des conjoints peut ouvrir un nouveau compte ou souscrire à un placement financier, tel qu’une assurance vie.

Il est crucial de noter que tout contrat établi après la date de l’effet du divorce est considéré comme un bien personnel et non un bien commun. Ainsi, les fonds utilisés pour alimenter ce contrat appartiennent exclusivement au conjoint ayant souscrit à l’assurance vie ou à tout autre placement financier, et ne sont pas considérés comme faisant partie des biens communs à partager lors du divorce.

Attention à la provenance des fonds lors du divorce et les implications sur les nouveaux placements

Après la date effective du divorce, quelques jours plus tard, il est courant d’utiliser les sommes partagées que l’on a épargnées. Cependant, il est crucial de prêter attention à l’origine de ces fonds lors de la liquidation du patrimoine. On ne peut pas simplement supposer que peu importe d’où proviennent les fonds utilisés pour alimenter le prochain placement, il n’y aura pas de complications.

En effet, même si le contrat d’assurance vie a été souscrit par l’un des ex-conjoints après la date de l’entrée en vigueur du divorce, il est nécessaire de faire attention aux fonds utilisés. Si les fonds qui alimentent ce nouveau placement proviennent d’une épargne constituée pendant la vie commune, ces sommes sont présumées être communes.

Par conséquent, le contrat d’assurance vie souscrit par l’un des ex-conjoints, même après la date d’effet du divorce, devrait être considéré comme un bien commun et intégré à l’actif de la communauté.

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Justin Malraux