Logements énergivores : avez-vous le droit de louer votre bien immobilier classé G ?

Logements énergivores : avez-vous le droit de louer votre bien immobilier classé G ?

En vertu de la loi Climat de 2021, les logements les plus énergivores seront interdits à la location d’ici les prochaines années. A l’évidence, les biens immobiliers classés G figurent dans la liste. Détails.

Une interdiction progressive de la mise en location des passoires thermiques

Instaurée en 2021, la loi Climat prévoit notamment des interdictions progressives locatives des logements énergivores. La phase préliminaire a déjà été initiée au début de l’année 2023. L’identification de ces biens se base principalement sur son DPE (diagnostic de performance énergétique). Comme son nom l’indique, ce document permet d’évaluer et de noter la performance énergétique du bien.

De fait, les logements les plus énergivores sont considérés comme des passoires thermiques ou énergétiques. Il s’agit en l’occurrence de vieux immeubles datant de 1975. Ils sont facilement identifiables par la mauvaise qualité de leurs isolations. C’est notamment le cas des logements classés G.

Depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G sont interdits à la location. Il s’agit des biens immobiliers qui consomment plus de 450 kWh/m² par an. Il suffit de consulter le DPE de votre maison pour savoir si elle est concernée par cette mesure. Il comporte toutes les données relatives à la consommation énergétique de votre logement, exprimée en kWh/an. Divisez là ensuite par le nombre de mètres carré. Au-delà des 450 kWh, votre logement se trouve dans la zone rouge : note G.

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Bien entendu, cette interdiction de mise en location s’applique de manière progressive. A compter du 1er janvier 2025, les logements affichant un DPE inférieur à F seront définitivement rayés de la liste. Au 1er janvier 2028, ce sera le tour des biens n’ayant pas atteint au moins la classe E du DPE. La mesure se corse davantage au 1er janvier 2034. A partir de cette date, votre logement devra au moins afficher la classe D du DPE pour être loué.

Est-il encore possible d’améliorer le DPE de son logement ? Comment s’y prendre ?

Pour éviter une éventuelle interdiction de mise en location, vous devez chercher des moyens pour améliorer le DPE de votre logement. Il y a en effet un certain nombre de travaux à réaliser en priorité. Ils visent notamment à optimiser l’isolation thermique de votre maison. Privilégiez l’isolation des combles et de la toiture en sachant que 30 % des pertes caloriques sont issues du toit. En supprimant ces ponts thermiques, votre facture énergétique sera améliorée considérablement.

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En remplaçant votre système de chauffage, vous pouvez améliorer davantage la note DPE de votre logement. Pour passer de G à F, investissez dans une chaudière à gaz. Un poêle à bois ou à granulés fera aussi l’affaire.

D’autres travaux de rénovation s’imposent pour passer de F à D comme l’isolation des murs et de la toiture. La pose d’un double vitrage permet également d’obtenir une note plus élevée. Idem pour l’installation d’un chauffage plus performant à l’instar d’une pompe à chaleur. Si votre chauffe-eau est défectueux, remplacez-le par un dispositif plus économique.

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vincent cuzon
Vincent Cuzon