L'intelligence artificielle utilisée par le fisc français pour détecter ce type de fraudes fiscales

L’intelligence artificielle utilisée par le fisc français pour détecter ce type de fraudes fiscales

Le bâtiment du ministère de l’Économie renferme des bureaux de service destinés pour le data mining de la direction générale des finances publiques ou DGFIP.

Une intelligence artificielle y est nichée. Mais quel est le type de fraude fiscale détectable à partir de cette nouvelle technologie utilisée par le fisc français ?

Intelligence artificielle du fisc et son fonctionnement

Reposant sur des numéros d’identification fiscale, des algorithmes et de formules mathématiques complexes, l’intelligence artificielle du fisc requiert un matériel informatique pour le traitement et le stockage des données. Justement, pour la centralisation de toutes les informations de la DGFIP, un serveur est indispensable. Sécurisées, les données ne sont accessibles que par les équipes du service.

Les algorithmes créés, produits et entretenus au quotidien par 32 personnes de l’équipe se distinguent par leur grande performance. Ils ont la capacité de scanner un nombre massif de données et peuvent par la même occasion détecter les dossiers présentant des anomalies. Ces derniers sont, par la suite expédiés aux DGFIP Locales sous la forme d’une liste pour une meilleure lecture.

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Intelligence artificielle pour détecter les fraudes sur les sujets à enjeux

Il convient de rappeler que le premier modèle du fisc était conçu pour faciliter la détection des fraudes de l’impôt sur le revenu des particuliers. Concrètement, il a été mis en avant pour identifier les propriétaires fraudeurs qui déclarent moins de loyers qu’ils n’en perçoivent. Pour ce faire, il fallait alimenter l’IA avec les dossiers de monopropriétaires qui mettent leur logement en location.

À partir des données à disposition, l’algorithme va sortir le « loyer attendu ». Grâce à cela, il est devenu plus simple d’identifier les écarts entre le loyer déclaré et celui perçu. Une fois que tout était au point avec le premier modèle, l’algorithme a été employé pour détecter les fraudes des multipropriétaires. Pour les deux cas, le coupable sera alors sujet à un redressement.

La donne a évolué avec le temps. Désormais, l’administration fiscale veut se concentrer sur la fraude patrimoniale des dossiers à forts enjeux comme les hauts patrimoines et l’impôt sur la fortune immobilière ou l’IFI. D’ailleurs, en cas de fraude, le redressement de l’un comme l’autre peut être important. Pour identifier justement les fraudes potentielles, l’IA entre en jeu.

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Performante et efficace, celle-ci est capable de repérer des anomalies comme les déclarations d’IFI qui ne correspondent pas à la valeur locative réelle des biens. Une fois cette étape terminée, des agents humains prennent le relais et procèdent à la vérification des erreurs relevées par l’intelligence artificielle.

À noter que cette technologie de pointe a été mise en avant pour alléger les travaux des agents humains et non pas dans le but de les remplacer.

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Justin Malraux