La victoire du Nouveau Front populaire aux élections législatives ouvre la voie à des réformes significatives en matière de droits de succession. L’accent mis sur une fiscalité plus progressive et la taxation des gros patrimoines reflète une volonté de rendre l’imposition des héritages plus équitable.
Un nouveau rapport de force à l’Assemblée nationale
La coalition de gauche, le Nouveau Front populaire (NFP), est arrivée en tête lors du second tour des élections législatives le 7 juillet dernier. Bien que le NFP ne dispose pas de la majorité absolue, le nouveau rapport de force à l’Assemblée nationale pourrait permettre à cette coalition de pousser certaines mesures importantes, notamment en matière d’héritage.
Le NFP propose une révision des règles de succession, mettant l’accent sur une fiscalité plus progressive et une taxation renforcée des gros patrimoines. Cette révision a pour but de rendre l’imposition des successions plus équitable et d’alléger la charge fiscale pour les successions modestes.
Une fiscalité plus progressive pour les gros patrimoines
Le programme du NFP s’inspire du rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) publié fin 2021 intitulé « Repenser l’héritage ». Le NFP propose de renforcer la taxation des héritages supérieurs à 4 millions d’euros.
Cela rend l’imposition plus progressive pour les patrimoines les plus élevés. Actuellement, le barème des droits de succession en ligne directe après abattement est structuré en tranches, avec un taux d’imposition allant de 5 % pour les montants jusqu’à 8 072 euros à 45 % pour les montants au-delà de 1 805 677 euros.
Pour cibler les patrimoines les plus importants, le NFP propose d’augmenter les taux d’imposition sur les héritages de grande valeur.
Par ailleurs, la coalition envisage d’instaurer un plafond maximum de 12 millions d’euros pour les transmissions de patrimoine. Selon l’Institut Montaigne, cette mesure pourrait générer une augmentation des recettes de l’ordre de 9 milliards d’euros.
Les implications et défis de la réforme
Si le NFP réussit à faire passer ses propositions, les implications pour les familles et les patrimoines seront considérables. Pour les successions modestes, un allègement de la fiscalité permettrait de réduire la charge financière et de faciliter les transmissions de patrimoine.
En revanche, pour les gros patrimoines, une augmentation de la fiscalité pourrait encourager les stratégies de planification successorale et d’optimisation fiscale. De plus, l’instauration d’un plafond pourrait inciter certaines familles à revoir leur stratégie d’investissement et de transmission de patrimoine.
La mise en œuvre de ces réformes pose également certains défis. L’Institut Montaigne soulève un risque d’inconstitutionnalité qui pourrait entraîner des contestations devant les tribunaux, compliquant la mise en place de ces mesures.
Ensuite, le NFP devra naviguer à travers une Assemblée nationale sans majorité absolue, nécessitant des alliances et des compromis pour faire adopter ses propositions. Cette situation pourrait ralentir ou modifier l’ampleur des réformes envisagées.
