Clôturer une assurance vie peut sembler complexe, surtout lorsqu’il s’agit d’éviter les pénalités fiscales. Cependant, avec les bonnes informations et une planification adéquate, il est possible de naviguer ce processus en toute sérénité.
Ce guide propose des conseils pratiques et des stratégies éprouvées pour clôturer une assurance vie sans lourdes conséquences fiscales. Que ce soit pour réorienter vos investissements ou répondre à un besoin financier urgent, découvrez comment optimiser cette démarche tout en respectant la législation en vigueur.
Comprendre la fiscalité selon l’âge du contrat d’assurance vie
La fiscalité des contrats d’assurance vie dépend de leur ancienneté. Lors d’un rachat, seuls les intérêts sont imposables, le capital restant exonéré.
Pour les contrats de moins de 8 ans, les versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) avec des taux de 35% pour les contrats de moins de 4 ans et de 15% pour ceux entre 4 et 8 ans. Les versements postérieurs à cette date sont taxés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%.
Pour les contrats de plus de 8 ans, un abattement annuel de 4 600 euros s’applique pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple. Les intérêts des versements effectués avant le 27 septembre 2017 peuvent être soumis au PFL de 7,5%. Les versements postérieurs à cette date sont taxés au PFL de 7,5% ou au PFU de 30% pour les gros contrats. Lors de la déclaration des revenus, vous pouvez opter pour l’imposition au barème progressif si cela est plus avantageux.
Stratégies pour minimiser l’imposition lors du rachat
Pour réduire la fiscalité sur un rachat d’assurance vie, il est judicieux de planifier les retraits. En fractionnant les retraits sur deux années civiles, vous pouvez bénéficier de l’abattement annuel à deux reprises.
Si votre taux marginal d’imposition est faible, intégrer les intérêts à votre déclaration de revenus peut être avantageux. Certaines situations particulières comme le licenciement, la retraite anticipée ou l’invalidité permettent une exonération totale des intérêts, bien que les prélèvements sociaux restent dus.
