La taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires d’immeubles bâtis. Cependant, la question se pose de savoir si les locataires devront bientôt contribuer au paiement de cette taxe. Actuellement, la loi prévoit que la taxe foncière est due exclusivement par le propriétaire du bien.
Cependant, la proposition de Sylvain Grataloup, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), de faire contribuer les locataires au paiement de la taxe foncière a suscité des réactions mitigées.
Qu’en dit la loi ?
En l’état actuel du droit, la taxe foncière est entièrement à la charge du propriétaire du bien immobilier. L’article de loi à l’origine de la disposition actuelle est généralement défini dans le Code Général des Impôts, plus précisément dans les articles relatifs à l’impôt foncier sur les propriétés bâties, notamment la loi du 6 juillet 1989. Cependant, une proposition controversée a été avancée par Sylvain Grataloup, suggérant que les locataires devraient également contribuer au paiement de cette taxe.
Cette proposition est apparue dans le contexte d’un débat plus large sur le financement de la nouvelle mobilité et des transports, soulevant des questions sur l’équité de la répartition de cette charge fiscale entre les propriétaires et les locataires.
Comprendre les raisons de cette proposition
Le président de l’UNPI propose que les locataires contribuent au paiement de la taxe foncière afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation et de financer de nouvelles formes de mobilité et de transport. Selon lui, la suppression de la taxe d’habitation a laissé un vide dans le financement des collectivités locales qu’il convient de combler. Il estime que les propriétaires ne doivent pas être les seuls à supporter le coût de la taxe d’habitation et que les locataires doivent également y contribuer.
Cette proposition vise à rétablir l’équilibre et à faire en sorte que les locataires contribuent également au financement des collectivités locales. Grataloup estime que cette mesure permettrait de financer les nouvelles mobilités et les transports, qui sont des enjeux importants pour les collectivités locales. Il estime que les locataires bénéficient également de ces services publics et doivent donc y contribuer financièrement.
Les réactions des locataires
Les associations de consommateurs et les locataires ont critiqué cette mesure, estimant qu’elle serait injuste et qu’elle augmenterait le coût de la location pour les locataires. Ils estiment que la taxe foncière est un impôt lié à la propriété, et non à l’occupation, et que seuls les propriétaires devraient supporter le coût de cette taxe. Selon eux, les locataires sont déjà confrontés à des coûts de logement élevés et une augmentation de la taxe foncière ne ferait qu’aggraver leur situation.
De plus, ils estiment que cette mesure pourrait décourager la location, ce qui pourrait entraîner une baisse de l’offre de logements locatifs et une hausse des prix. Ils demandent donc que les propriétaires continuent à supporter seuls le coût de la taxe foncière et que les pouvoirs publics envisagent d’autres sources de financement pour les collectivités locales, comme la fiscalité des entreprises ou la réforme de la taxe professionnelle.
