Des mesures ont été prises afin de montrer la détermination du fisc espagnol à renforcer sa lutte contre la fraude fiscale. Pour ce faire, il fait le nécessaire pour exploiter au maximum les informations disponibles sur les paiements par carte.
Tout savoir sur les cartes prépayées et la lutte contre la fraude fiscale
Les cartes prépayées sont de plus en plus utilisées comme moyen de paiement, notamment pour leur côté pratique et leur aspect discret. Cependant, certains se demandent si ces cartes peuvent être contrôlées par le fisc.
Le ministère des Finances espagnol a récemment annoncé son intention d’augmenter le flux d’informations entrant dans ses bases de données pour lutter plus efficacement contre la fraude fiscale. Cette mesure vise à suivre de près tous les paiements par carte effectués en Espagne afin de prévenir les actes frauduleux.
Les données que les banques partagent avec le fisc
Bien que les transactions effectuées avec une carte prépayée ne soient pas directement liées à un compte bancaire, il est possible pour le fisc d’avoir accès à certaines informations concernant ces transactions. En effet, les établissements émetteurs de cartes prépayées peuvent être tenus de fournir des données sur les titulaires de ces cartes et sur les transactions effectuées, notamment dans le cadre d’une enquête fiscale.
Actuellement, les banques sont tenues de déclarer diverses informations aux autorités fiscales. Celles-ci concernent les comptes ouverts, les soldes supérieurs à 6 000 euros, les opérations de crédit ou de prêt, les dépôts ou les retraits en espèces, et les opérations par carte dépassant 3 000 euros. De plus, le fisc souhaite désormais obtenir des informations sur toutes les transactions par carte, quel que soit le montant.
Quelques informations collectées sur les paiements par carte
Le Trésor public espagnol propose trois changements majeurs pour accroître le flux d’informations disponibles afin de lutter contre la fraude fiscale. Tout d’abord, il envisage d’avoir accès à toutes les transactions par carte effectuées en Espagne, indépendamment du montant.
Ensuite, il souhaite élargir la typologie des cartes concernées, incluant les cartes prépayées, les porte-monnaie électroniques, et tout autre produit de paiement. Enfin, il souhaite étendre l’obligation de déclaration aux établissements autorisés à émettre de la monnaie électronique et aux établissements de paiement.
Ces mesures permettront au fisc de mieux identifier les auteurs des transactions par carte et de renforcer la prévention de la fraude fiscale. L’accès à un tel volume d’informations pourrait également permettre de détecter des revenus non déclarés provenant d’échanges sur des plateformes en ligne ou de locations non déclarées.
Ce qui peut constituer un outil supplémentaire pour mieux lutter contre la fraude. Cependant, il est important de noter que les autorités fiscales ne peuvent pas accéder librement aux données des transactions effectuées avec des cartes prépayées. En effet, elles doivent respecter certaines procédures légales pour obtenir ces informations.
