Vous connaissez sûrement les fameux forfaits de post-stationnement (FPS). C’est une nouveauté apportée par la réforme du stationnement en France. Vous l’ignorez peut-être, mais ces FPS sont déductibles fiscalement. Justement, voici comment faire !
Voici comment déduire fiscalement les forfaits de post-stationnement
Désormais, le forfait de stationnement pour les véhicules lourds (SUV) a été triplé par les Parisiens. Mais ce n’est pas le seul changement majeur en vigueur ces dernières années. Il y a aussi la réforme du stationnement payant applicable depuis le 1er janvier 2018. Sans oublier le forfait de post-stationnement (FPS) qui remplace l’amende pénale pour stationnement impayé.
Fixé par votre collectivité, le FPS s’apparente à une dépénalisation du stationnement. Il présente l’avantage d’être déductible fiscalement. Afin d’en bénéficier, vous devez renoncer à la déduction forfaitaire de 10%. Vous devez plutôt opter pour les dépenses réelles dans le cadre de votre imposition. En principe, tous les professionnels utilisant un véhicule peuvent déduire, sur le plan fiscal et comptable, les frais exposés à titre professionnel.
De fait, pour déduire fiscalement vos FPS, vous avez besoin de tous les justificatifs nécessaires. S’agissant d’une charge déductible, celle-ci doit être justifiée. D’un point de vue concret, un avis de paiement du FPS fera l’affaire. Bien évidemment, la dépense doit être engagée exclusivement pour les besoins de l’activité économique dans la fraction correspondante au kilométrage parcouru à titre professionnel.
Conservez bien tous les justificatifs relatifs aux dépenses concernées. Sans quoi, la déduction fiscale de vos FPS sera annulée. Prenez en compte les limitations du barème kilométrique (publié par l’administration fiscale chaque année). D’autant plus que les frais de stationnement viennent s’y ajouter.
Ces points importants à savoir sur les FPS
Pour mémoire, les collectivités telles que les communes et les intercommunalités fixent le montant des FPS depuis 2018. Une mesure prévue par la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM). Résultat : l’amende pénale forfaitaire de 17 € n’existe plus. Elle a été remplacée par le forfait de post-stationnement (FPS).
En d’autres mots, le montant du FPS varie beaucoup d’une collectivité à l’autre. Notons toutefois que ce dernier doit être inférieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement autorisée dans la zone de localisation du véhicule.
Vous devez obligatoirement payer le FPS enregistré dans un délai de 3 mois suivant la réception de l’avis de paiement. Autrement, vous supportez une majoration de 20% du montant du FPS qui s’ajoute au montant initialement dû. Celle-ci ne peut néanmoins être inférieure à 50 €.
Pour régler votre FPS, vous devez utiliser les moyens de paiement figurant sur l’avis de paiement. Retrouvez-les dans la section « Modalités de paiement et contestation ». Il s’agit en l’occurrence du :
- Paiement par Internet (via stationnement.gouv.fr)
- Paiement par téléphone (via le numéro 0806 20 30 40)
- Paiement au guichet d’un centre des finances publiques
- Paiement par courrier
Par ailleurs, vous pouvez contester un FPS en formant un recours administratif préalable obligatoire (RAPO). Pour ce faire, rapprochez-vous de l’autorité administrative locale affichée sur l’avis de paiement, dans la rubrique « Comment contester cet avis de paiement ? ».
