La rénovation énergétique est un enjeu majeur pour les propriétaires immobiliers. Cependant, toutes les structures ne sont pas éligibles aux aides de l’État, comme MaPrimeRénov’. C’est notamment le cas des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) Patrimoniales.
Pourquoi cette inéligibilité ? Quelles sont les alternatives possibles pour ces sociétés souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique ? Cet article se propose d’éclairer ces questions et de vous guider vers les meilleures solutions pour optimiser la performance énergétique de vos biens immobiliers tout en bénéficiant d’aides financières adaptées à votre situation.
MaPrimeRénov’ : les SCI patrimoniales exclues du dispositif
Une Société Civile Immobilière (SCI) patrimoniale est une structure juridique permettant la gestion d’un patrimoine immobilier familial. De son côté, MaPrimeRénov’ est une aide financière destinée à encourager la rénovation énergétique des logements. Cependant, cette subvention ne s’adresse pas aux SCI patrimoniales.
En effet, le dispositif vise principalement les propriétaires individuels aux revenus modestes. Cette exclusion suscite des interrogations, notamment de la part de Christelle D’Intorni, députée des Alpes-Maritimes, qui souligne que les associés de ces SCI supportent intégralement les coûts de rénovation thermique sur leurs fonds privés.
La députée Christelle D’Intorni conteste l’inéligibilité des SCI patrimoniales
Christelle D’Intorni, députée LR des Alpes-Maritimes, a exprimé son désaccord avec cette exclusion. Selon elle, les SCI patrimoniales ne devraient pas être exclues de MaPrimeRénov’, car chaque associé est personnellement imposé à l’impôt sur le revenu sur sa part du résultat.
Elle souligne que ces structures sont principalement utilisées pour gérer des biens familiaux et que les coûts de rénovation thermique sont entièrement supportés par les associés sur leurs fonds privés. La députée a donc demandé au gouvernement si une intégration des SCI soumises à l’IR dans la liste des bénéficiaires de MaPrimeRénov’ était envisagée.
Les aides alternatives pour les SCI patrimoniales
Malgré leur inéligibilité à MaPrimeRénov’, les SCI patrimoniales peuvent bénéficier d’autres soutiens financiers pour la rénovation énergétique de leurs biens, comme l’a confirmé le ministère du Logement. Parmi ces aides, on retrouve le déficit foncier qui permet une déduction partielle des coûts de travaux sur les revenus imposables.
Le dispositif fiscal Loc’Avantages offre également une réduction d’impôt et donne accès à des subventions de l’Anah. Enfin, une aide spécifique peut être intégrée dans le calcul de la prime au titre des certificats d’économie d’énergie (CEE).
