Les syndicats font partie intégrante du monde du travail en France. Ils jouent un rôle déterminant pour défendre les salariés même en cas de demandes personnelles de leur part. Le point sur Finance & Patrimoine !
Demandes personnelles des salariés : quel est le rôle des syndicats ?
En principe, les salariés français sont défendus par des syndicats. Ils interviennent dans l’intérêt collectif de tous les employés, peu importe la taille de la société. Solides, ces syndicats jouent un rôle important dans le monde professionnel. Ils s’apparentent à des associations œuvrant pour la défense des intérêts des salariés.
Les revendications des salariés sont recueillies par les syndicats. Ils représentent ainsi les employés auprès des ressources humaines et des directions des entreprises. Ils assurent la transmission des informations. Actives, ces associations codirigent des organismes exerçant une activité professionnelle.
Les fédérations de syndicats jouent d’ailleurs un rôle d’intermédiaire dans le cadre de consultation ou de négociations entre l’exécutif, les employeurs et les salariés en vue de préparer des réformes.
A l’évidence, les syndicats ne sont pas autorisés à défendre l’intérêt personnel d’un employé. C’est une règle strictement imposée par la Cour de cassation.
Plusieurs salariés lésés peuvent saisir un syndicat lors d’une affaire jugée. L’association sollicitée agit ainsi en leur nom. Elle est en mesure de revendiquer le versement d’une prime dédiée à quelques-uns pour des raisons découlant de l’histoire de la firme. En invoquant une irrégularité en lien au principe d’égalité, celle-ci appelle à indemniser les salariés désavantagés. Le cas échéant, certains paramètres sont pris en compte comme l’ancienneté ou la situation de l’employé au sein de l’entreprise.
Le rôle joué par les syndicats reste limité
Débouté par la Cour de cassation, le syndicat ne peut pas réclamer au juge de condamner l’entreprise en la contraignant à régulariser la situation de chaque salarié. Les magistrats sont clairs sur ce point : « un syndicat ne peut agir que dans son propre intérêt ou dans un intérêt collectif ».
Selon la Cour de Cassation : « Lui permettre d’agir au nom de salariés individuels pour qu’ils obtiennent un avantage serait contraire au principe de liberté individuelle qui réserve au justiciable la liberté personnelle d’agir ou non en justice ».
Le principe juridique veut que « nul ne plaide par procureur ». Autrement dit, une personne n’est pas en mesure de présenter en son nom une demande en justice dans l’intérêt d’un autre individu.
Pour les magistrats, un syndicat peut faire reconnaître une éventuelle irrégularité commise au regard de la loi, d’une convention, d’un règlement ou au regard du simple principe d’égalité en l’espèce. Cette association peut réclamer des dommages intérêts pour l’atteinte portée à l’intérêt collectif de la profession ou bien qu’il soit mis fin à l’irrégularité. En revanche, le syndicat ne peut rien demander de plus.
