L’assurance-vie est aujourd’hui l’enveloppe fiscale d’épargne favorite des français. Comme tout produit d’assurance, l’assurance-vie permet de garantir le versement de liquidités (en capital ou rente) en cas de survie ou de décès. Attention toutefois à ne pas confondre assurance-vie et assurance décès. En effet dans le dernier, le versement du capital ne se réalise qu’en cas de décès du souscripteur.
Dans notre pays, l’assurance-vie est donc un contrat d’assurance décès avec une ouverture en cas de sortie : on rembourse les primes (majorés des intérêts) versées dans le contrat si on le souhaite. L’assurance-vie est au final un produit d’épargne qui possède les avantages fiscaux de l’assurance.
Les objectifs recherchés lorsque l’on ouvre un contrat d’assurance-vie sont multiples : préparation de la retraite, optimisation des placements financiers, investissement immobilier, succession, etc.
Lors de la souscription, l’assuré choisit la durée souhaitée du contrat : viagère ou déterminée.
Les acteurs du marché et les types d’assurance-vie
Il y a 5 acteurs principaux dans le marché de l’assurance-vie.
Tout d’abord on peut citer les acteurs physiques :
- Le souscripteur est la personne qui sollicite l’ouverture du contrat auprès d’un assureur.
- L’assuré est souvent par définition également le souscripteur. C’est la personne qui supporte le risque de décès.
- Le bénéficiaire en cas de vie est bien évidemment le souscripteur. En cas de décès il est la personne désignée par le souscripteur.
Ensuite il y a les acteurs personnalités morales :
- L’assureur, c’est lui qui porte et commercialise les contrats
- Le courtier en assurance est un conseiller intermédiaire entre le souscripteur et l’assureur lorsque le contrat n’est pas commercialisé directement par l’assureur.
Une liste de supports éligibles sans concurrence
Les assureurs proposent 2 types de contrats différents :
- Les contrats monosupports proposant uniquement que des contrats types fonds en euro. Ces contrats ont l’avantage d’offrir un capital garanti et taux minimum de rendement. Cependant, depuis quelques années maintenant, les rendements sont en chutes libres. Les assureurs tablent même sur un rendement moyen inférieur à 2,5 % en 2015. Lorsque l’on positionne des liquidités sur un fonds en euros, c’est l’assureur qui porte garanti sur la valeur du contrat. Le capital est donc protégé par l’assureur et un taux technique définit le taux minimum de rendement garanti.
- Les contrats multisupports sont eux bien plus diversifiés. Ils proposent à la fois des fonds en euros capitaux garantis que des unités de comptes (OPCVM, SCPI, produits structurés). Les contrats multisupports offrent donc la possibilité de diversifier et d’investir sur des unités de comptes proposant des profils de risques différents.
Il y a aujourd’hui plus de 32000 unités de comptes différentes. Ce sont des actifs financiers en grande majorité, mais des actifs immobiliers tels que des parts de SCPI et de SCI sont proposés par certains contrats. La liste des supports disponibles varie et est propre à chaque contrat d’assurance-vie. L’assureur a le libre choix de choisir la liste des unités de comptes qu’il offre dans son contrat.
Pour pallier à l’absence de capital garanti sur les unités de comptes, certains contrats proposent plusieurs types de gestions différents :
- gestion libre, le souscripteur réalise lui même son allocation et sa gestion
- gestion pilotée, l’assureur propose profil de risque (prudent, dynamique, offensif, etc..)
- gestion sous mandat, un professionnel s’occupe personnellement de la bonne gestion et du suivie de l’allocation des fonds dans le contrat d’assurance-vie. Ce mode de gestion est réservé aux contrats haut de gamme.
La fiscalité
Comme dit précédemment, la fiscalité des contrats d’assurance-vie est particulièrement avantageuse. Contrairement aux idées reçues, l’argent n’est pas bloqué, mais le gain fiscal arrive au bout de la huitième année.
Lorsque l’on désire retirer son argent d’un contrat d’assurance-vie, les gains sont taxés. Ceux-ci sont calculés au prorata du rachat (total ou partiel). A chaque fois, le souscripteur doit faire un jeu de comparaison entre la tranche d’imposition et un taux de prélèvement forfaitaire libératoire (moins de 4 ans le taux est de 35 %, entre 4 et 8 ans il est de 15 % et au bout de 8 ans il bascule à 7,5 %). Au bout de 8 ans un abattement est à réaliser sur la plus value réalisée :
- 4600 € pour une personne célibataire
- 9200 € pour un couple marié ou pacsé
Par ailleurs il faut rajouter à ces taux d’imposition les prélèvements sociaux qui sont de 15,5 %.
Il faut préciser qu’ils sont prélevés à la source de manière annuelle sur les contrats monosupports (ou fonds en euros) et uniquement lors de rachats dans le cade de contrats multisupports.
Pour les français résidant à l’étranger la fiscalité est différente. Afin d’éviter la double imposition (dans le pays de résidence et le pays où est logé le contrat) les conventions fiscales font foi.
Le régime successoral est lui aussi avantageux. Si le souscripteur à moins de 70 ans lors de l’ouverture du contrat (et que ce dernier a été ouvert après 1991) chaque bénéficiaire du contrat bénéficie d’un abattement de 152 500 € sur le capital transmis. Au-delà des 152 500 € la taxation est de 20 % jusqu’à 700 000 € et ensuite elle monte à 31,25 %. Pour le conjoint (ou le partenaire de PACS) il y a une exonération totale des droits de succession.
Si le souscripteur a ouvert le contrat après ses 70 ans le régime fiscal devient plus contraignant. Les versements sont exonérés à hauteur de 30 500 €.
Que retenir de l’assurance vie ?
L’assurance-vie est un produit aujourd’hui incontournable. Devant la multitude des contrats et des supports, il faut avant tout rester fidèle à son profil de risque. Il y aura un support éligible à privilégier pour rester fidèle à son appétence au risque et ensuite faire travailler en toute sérénité son capital.
