ISF aboli mais pas oublié pourquoi certains contribuables sont toujours facturés

ISF aboli mais pas oublié : pourquoi certains contribuables sont toujours facturés

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) fait l’objet de débats passionnés depuis des décennies en France. En 2017, le président Emmanuel Macron a annoncé sa suppression progressive, qui a été remplacée par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en 2018.

Cependant, certains contribuables continuent de recevoir des factures au titre de l’ISF, créant des situations kafkaïennes et injustes. Ces contribuables ont fait des dons importants entre 2017 et 2018, et la loi considère que ces dons ont été faits pour échapper à l’ISF.

En conséquence, ils doivent payer un impôt qui a été supprimé, ce qui pose des questions sur la cohérence et l’équité de la politique fiscale française.

L’ISF, un impôt symbolique

Depuis son instauration en 1989, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été au cœur des débats sur la redistribution des richesses en France. Pour ses partisans, il représentait un symbole fort de la contribution des plus riches à la solidarité nationale, soulignant l’importance de la justice sociale et de la réduction des disparités économiques.

Cependant, l’ISF a été critiqué pour son caractère confiscatoire et sa complexité administrative. Certains y ont vu un frein à l’investissement et à l’esprit d’entreprise, estimant qu’il pénaliserait les riches sans générer de recettes fiscales significatives.

La suppression progressive de l’ISF

La suppression de l’ISF sous la présidence d’Emmanuel Macron s’est déroulée en deux temps. Tout d’abord, en 2017, le seuil d’imposition a été relevé à 1,3 million d’euros, excluant un grand nombre de ménages de l’impôt. L’objectif de cette mesure était de réduire la pression fiscale sur les classes moyennes supérieures et d’encourager l’investissement.

Puis, en 2018, l’ISF a été définitivement supprimé et remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui ne vise que le patrimoine immobilier net des contribuables, excluant ainsi d’autres formes de patrimoine comme les placements financiers. Cette décision a suscité des réactions mitigées. Certains y voient un moyen de simplifier le système fiscal et de stimuler l’économie, arguant du fait que cet impôt était perçu comme confiscatoire et dissuasif pour l’investissement.

D’autres, en revanche, craignent que les inégalités ne s’accroissent et que l’État ne perde des recettes fiscales, ce qui pourrait avoir un impact sur les services publics et les programmes sociaux. La décision a donc fait l’objet d’un débat animé, mettant en lumière les tensions entourant la redistribution des richesses et la justice sociale en France.

Des contribuables qui doivent encore le payer

Certains contribuables qui ont fait des dons importants entre 2017 et 2018 doivent encore verser leur ISF. Ils doivent désormais payer l’ISF sur ces dons, même si cet impôt a été supprimé en 2018.

Cette situation est due à une disposition du droit fiscal français qui considère que les dons effectués dans les six mois précédant la suppression d’un impôt sont réputés avoir été faits pour échapper à cet impôt.

Cette situation est injuste pour ces contribuables. En fait, ils ont déjà payé l’IFI sur les biens qu’ils ont donnés, ce qui signifie qu’ils sont imposés deux fois sur le même patrimoine.

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Justin Malraux