Investissement locatif vers un allègement de la fiscalité pour les propriétaires bailleurs 

Investissement locatif : vers un allègement de la fiscalité pour les propriétaires bailleurs ?

L’immobilier locatif est au plus mal depuis quelques années. Ainsi, le 119e congrès annuel des notaires a été l’occasion d’aborder la discussion concernant la fiscalité des propriétaires. De nombreuses propositions ont donc été émises afin de retrouver l’attractivité du secteur.

L’immobilier locatif peine à sortir la tête de l’eau

Les propriétaires bailleurs sont les premières victimes de cette crise du logement. Depuis un long moment, ils n’arrivaient plus à faire des bénéfices pour la location de leur bien immobilier. Ainsi, les investisseurs se posent beaucoup de questions concernant le fait s’il vaut mieux retarder ou même annuler les projets d’acquisition face à la tension dans le marché du logement.

Il y a plusieurs facteurs qui sont responsables de la situation actuelle, notamment la crise dans le domaine de l’immobilier, la hausse des taxes foncières, les mesures d’encadrement des loyers ou encore les obligations en termes de rénovation énergétique.

Pendant le 119e congrès qui a eu lieu à Deauville les 27, 28 et 29 septembre 2023, les notaires ont mis l’accent sur l’aspect très imposé de l’investissement locatif et la faible rentabilité. Face à ce contexte, il y a eu plusieurs propositions provenant des notaires dont l’objectif est de donner un nouvel élan aux bailleurs. Certaines de ces mesures pourraient ainsi être intégrées à projet de loi de finances 2024.

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Les propositions des notaires

Ce dernier congrès était le meilleur moment pour les notaires d’émettre plusieurs dispositions qui pourraient permettre de redonner un nouveau souffle à l’investissement locatif pour qu’il soit à nouveau attractif malgré la situation actuelle.

Plafonner l’imposition des loyers

Rappelons qu’il existe plusieurs fiscalités qui régissent les loyers à savoir les prélèvements sociaux et la taxe sur le revenu. Évidemment, les notaires considèrent que ces obligations pénalisent fortement les bailleurs. C’est pourquoi ils ont proposé la mise en place d’un plafonnement de ces prélèvements dans le but de diminuer les charges fiscales et d’encourager en même temps les investissements dans le locatif.

Supprimer l’IFI sur les biens en location

L’Impôt sur la Fortune Immobilière concerne tous les biens ayant une valeur nette de taxation en dessous de 1,3 million d’euros. Cela dit, les notaires ont donc proposé que cet impôt soit supprimé sur les patrimoines qui sont en location. Cette mesure favorise également l’allègement des charges fiscales tout en stimulant l’investissement.

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Extension des mesures fiscales à tous les régimes

Actuellement, les coûts liés aux travaux de rénovation énergétique peuvent être déduits du revenu global des Français qui possèdent des biens anciens loués nus. La proposition des notaires vise donc à étendre cette disposition aux autres immobiliers qui n’étaient pas concernés jusqu’à présent, c’est-à-dire ceux qui sont meublés, neufs et même les VEFA.

Mettre fin aux catégories location nue et meublée

Ces différents types de location sont soumis à des obligations fiscales variées. Le premier régime est imposé en tant que revenu foncier et le second comme BIC ou bénéfices industriels commerciaux. Les notaires souhaitent donc mettre en place un statut unique pour l’ensemble des propriétaires.

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Vincent Cuzon