En matière de déclaration fiscale, la case T revêt une importance cruciale pour les parents isolés. Souvent négligée, elle peut avoir un impact significatif sur la charge fiscale des parents isolés. En cochant la case T « Parent isolé », ces contribuables peuvent bénéficier d’avantages fiscaux substantiels, tels que la majoration du quotient familial.
Comprendre les critères d’éligibilité, les avantages et les pièges liés à cette case peut aider les parents isolés à maximiser leurs déductions fiscales et ainsi, à mieux gérer leurs charges.
Que signifie le statut « parent isolé » ?
Pour être reconnu comme parent isolé et bénéficier des avantages fiscaux qui y sont liés, certaines conditions doivent être remplies. Le parent doit vivre seul, sans cohabitation, en compagnie de son ou ses enfants à charge ou rattachés à son foyer fiscal. En outre, une personne handicapée vivant sous le même toit est également prise en compte dans cette situation.
La situation familiale est appréciée au 31 décembre de l’année d’imposition, sauf en cas de changement de situation tel que divorce ou séparation en cours d’année. Dans ce cas, c’est la situation au 31 décembre qui est prise en compte pour le calcul de l’impôt, déterminant ainsi l’éligibilité au statut de parent isolé.
Les avantages fiscaux : la case T
Le fait de cocher la case T « Parent isolé » dans la déclaration de revenus augmente le quotient familial, en offrant une demi-part supplémentaire qui s’ajoute à la demi-part pour chaque enfant à charge. Cette mesure fiscale peut avoir un impact significatif sur le montant de l’impôt sur le revenu à payer, offrant une réduction appréciable de la charge fiscale. Il est toutefois important de noter que cette majoration est plafonnée à 4 149 euros pour la part accordée à un parent élevant seul un ou plusieurs enfants, en particulier pour le premier enfant à charge.
En cas de garde alternée, l’avantage est divisé par deux, ce qui donne un quart de part supplémentaire par enfant. Si la garde alternée concerne au moins deux enfants, l’encadré T accorde une demi-part supplémentaire, ce qui constitue un soutien fiscal adapté à la situation spécifique des parents isolés en garde partagée.
Attention aux pièges
Si la case T est un outil d’économie d’impôt intéressant, il convient d’être vigilant sur les conditions d’éligibilité. L’administration fiscale peut effectuer des contrôles pour vérifier la situation réelle du contribuable, notamment en cas de suspicion de concubinage, ou si le contribuable est domicilié à une autre adresse que celle des enfants. Toute fausse déclaration ou tentative de fraude peut entraîner des redressements fiscaux coûteux.
De plus, si le parent isolé vit avec d’autres personnes que ses enfants à charge, comme des enfants majeurs ou des personnes handicapées, la majoration de quotient familial liée à la case T est limitée à 0,5 part supplémentaire seulement.