La location meublée connaît des évolutions significatives en 2024, impactant propriétaires et locataires. Ces changements réglementaires visent à mieux encadrer le marché tout en répondant aux besoins croissants de flexibilité et de confort des occupants.
Les nouvelles mesures touchent divers aspects, allant des critères d’éligibilité aux obligations légales, en passant par les incitations fiscales. Comprendre ces modifications est essentiel pour naviguer sereinement dans ce secteur dynamique et s’assurer de respecter les normes en vigueur.
Cet article explore les principaux ajustements apportés à la réglementation de la location meublée, offrant un aperçu clair et concis des nouveautés à anticiper cette année.
Encadrement des locations de meublés touristiques
Le Parlement a récemment adopté une loi visant à réguler les locations de meublés touristiques, particulièrement dans les zones où le marché locatif est sous pression. Cette législation introduit des modifications fiscales significatives pour ces types de locations.
À partir du 1er janvier 2025, les revenus provenant de meublés non classés seront imposés comme ceux des biens loués vides, avec un abattement de 30 % sur les charges, plafonné à 15 000 euros.
Pour les meublés classés, l’abattement sera de 50 %, jusqu’à 77 700 euros. Ces mesures visent à équilibrer le marché immobilier et à protéger l’accès au logement dans les régions tendues.
Modifications fiscales et nouvelles règles à partir de 2025
Le projet de loi de finances pour 2025, récemment amendé par le Sénat, introduit des changements notables pour les propriétaires de meublés touristiques. Les sénateurs ont adopté des amendements qui limitent l’impact fiscal sur la revente des locations meublées non professionnelles (LMNP), en intégrant l’amortissement dans le calcul de la plus-value dès 2025.
Les résidences seniors et étudiantes, ainsi que les établissements pour personnes âgées ou handicapées, sont exemptés des nouvelles règles fiscales prévues à l’article 24.
Ces structures jouent un rôle essentiel dans le soutien aux populations vulnérables, en offrant des solutions adaptées aux besoins spécifiques des personnes âgées et des étudiants.
De plus, les résidences de tourisme sont également exclues, car elles contribuent significativement au développement économique local en attirant des visiteurs et en stimulant l’emploi et le commerce dans les régions concernées.
L’examen du budget 2025 est loin d’être achevé
Le processus législatif pour le budget 2025 se poursuit avec des étapes cruciales à venir. Le Sénat doit procéder à un vote solennel le 12 décembre, marquant une étape clé dans l’adoption du projet de loi de finances. Cependant, un accord entre sénateurs et députés est indispensable pour finaliser le texte. Ce dernier retournera ensuite à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture prévue autour du 18 décembre.
Face aux divergences potentielles, le gouvernement pourrait envisager l’utilisation de l’article 49.3, permettant ainsi une adoption sans vote parlementaire. Cette option reste sur la table, soulignant les tensions politiques entourant ce budget essentiel pour l’avenir économique du pays.
