La période actuelle est marquée par une incertitude forte sur la situation financière des banques et des états, sur fonds de crise de la dette (Grèce, Italie, Espagne, Portugal, France (?) ). Nombre d’interlocuteurs s’accordent pour penser que le problème, pour l’Etat français, n’est plus de perdre sa notation AAA mais de savoir quand il la perdra.
Nombre de particuliers s’interrogent donc légitimement sur leur patrimoine financier et sa pérennité en cas de défaillance de leur banque. Il est temps de faire un point sur les garanties bancaires accordées par la Loi.
Des garanties ont été instaurée par la loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière
La loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière a instauré un fonds de garantie pour les dépôts en espèce , les dépôts en titres et les cautions, destiné à indemniser les déposants en cas de défaillance de leur établissement bancaire ou de crédit. Ces garanties sont octroyés par le Fonds de Garantie des dépôts.
La garantie des dépôts bancaires en espèces
Les dépôts bancaires en espèces (compte courant, livrets, PEL etc. mais hors bons de caisse et dépôts en devises hors UE) sont garantis jusqu’à 100 000 euros par déposant par le fonds de garantie, en cas de défaillance ou de faillite de l’établissement bancaire.
Ce montant s’applique globalement pour chaque déposant, sur l’ensemble de ses comptes dans une banque donnée. En cas de compte-joint entre 2 époux, la garantie s’applique à hauteur de 200.000 euros. Ainsi, dans un établissement donné, un couple pourra avoir une garantie cumulée à hauteur de 400.000 euros (si ses avoirs sont répartis à hauteur de 200.000 euros pour des dépots sur des comptes joints, et 100.000 euros pour dépôts au nom de chacun des époux).
A noter que les réserves du fonds de garantie des dépôts bancaires (alimentés par les banques elle-mêmes) sont de l’ordre de 1.8 milliards d’euros. Cela ne suffirait donc pas en cas de crise bancaire majeure.
La garantie des titres
Les portefeuilles titres (instruments financiers : sicav, fcp, actions, etc.) sont également garantis à hauteur du même plafond de 100 000 euros.
Le périmètre de ces garanties
Cette réglementation s’applique à tous les établissements de crédit dont le siège social se trouve en France, DOM et à Monaco, y compris les filiales françaises de banques étrangères.
Si votre argent est déposé dans la succursale d’une banque dont le siège est située dans un autre pays européen, c’est la garantie du pays d’origine qui s’applique, selon les réglementations locales (ex : Pays-bas 100.000 euros).
Le garantie des placements en assurance-vie
Les dépôts sur un contrat d’assurance-vie sont garantis à hauteur de 70 000 euros par déposant, et par assureur (tous contrats confondus chez le même assureur). Cette garantie vient du Fonds de garantie des assurances de personnes.
Que faire pour avoir le maximum de garanties ?
En fonction des garanties ci-dessus, il conviendra donc de répartir vos avoirs financiers dans différents établissement bancaires, et au nom de « Monsieur et Madame », Madame ou Monsieur le cas échéant.
