Il est vrai que l’investissement immobilier reste le placement préféré des investisseurs français. Toutefois, certaines personnes ne savent pas qu’elles doivent s’acquitter des frais de notaires pour exécuter leurs projets. La rémunération du notaire sera fixée selon un barème précis établi par la loi en vigueur. Il est d’ailleurs possible de financer les frais de notaire. Le point.
Zoom sur les frais de notaire
Généralement, l’acquéreur doit payer des frais de notaires lorsqu’il effectue un investissement qui crée des revenus locatifs ou lorsqu’il achète un bien immobilier (une résidence principale, une résidence secondaire). Il est nécessaire de verser la somme au notaire avant de se lancer dans l’investissement en location meublée libre, en logement étudiant ou en location meublée saisonnière.
Le calcul de la rémunération du notaire est effectué en fonction d’un barème précis fixé par la loi en vigueur. Il faut retenir que la taxe de publicité foncière, les impôts ou droits de mutation à titre onéreux (DMTO) viendront s’ajouter à ces frais de notaire lors d’un achat immobilier.
Les droits prélevés par le Trésor Public et les taxes forment les frais de notaire qui peuvent varier en fonction du montant du bien immobilier. Il est possible de réduire les frais de notaire en se tournant vers un bien neuf. Ainsi, les droits et les taxes prélevés par le Trésor Public qui constituent les frais de notaire peuvent passer de 5 % du prix d’acquisition du bien immobilier.
Dans le cadre d’un investissement immobilier, le notaire doit s’acquitter des débours pour régler le coût de divers documents, les honoraires des différents intervenants ou encore les frais de déplacement qui représentent 1/10e des frais de notaire. Le reste du montant sera reversé à l’État.
Le montant des frais de notaire
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Macron en début janvier 2018, une remise peut être octroyée par les notaires sur la rémunération de leurs clients. Cependant, elle ne peut être accordée que si le bien immobilier a été acheté à plus de 150 000 €. Ainsi, le pourcentage est fixé en fonction du prix du bien immobilier acheté, soit 3, 945 % pour un bien de 0 € à 6 500 € ; 1,627 % pour un bien de 6 501 € à 17 000 € ; 1,085 % pour un bien de 17 001 € à 60 000 € et 0,814 % pour un bien immobilier qui vaut plus de 60 001 €.
La taxe de publicité foncière, quant à elle, est fixée à 0,10 % de la valeur d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif. Pour ce qui est du volet fiscal des frais de notaires, il varie en fonction du logement. En effet, les impôts ou DMTO d’un logement ancien peuvent s’élever jusqu’à 5,81 % du prix de vente contre 0,71 % du prix de vente hors TVA pour un logement neuf. Tout porte à dire qu’investir dans l’immobilier neuf s’avère avantageux sur le plan fiscal.
Le montant des impôts ou DMTO d’un logement ancien sera versé au département, à la commission et à l’État. Il arrive que des départements prélèvent des sommes moins importantes permettant de minimiser les droits de mutation à titre onéreux du bien (ancien). En Côte d’Or, les DMTO sont à 5,76 % ; en Martinique, en Morbihan en Isère et à Mayotte, ils sont à 5,11 %. Le gouvernement vient d’annoncer en mai 2018 que les départements peuvent relever la part des DMTO de 4,5 % jusqu’à 4,7 % l’année prochaine. Cependant, cette hausse risque de créer un impact négatif sur le pouvoir d’achat des Français.
Voici un site pour vous aider à calculer un pourcentage de façon simple.
Comment financer les frais de notaire en 2018 ?
Lorsqu’un acquéreur décide de se souscrire à un crédit immobilier auprès d’une banque pour financer son projet d’investissement, l’établissement prêteur lui proposera une couverture intégrale des frais de notaire grâce à son premier apport. Certaines personnes continuent de penser que les frais de notaires sont toujours à la charge de l’acheteur dans le cadre d’un investissement immobilier.
Pourtant, un investisseur n’est pas obligé de régler les frais de notaire s’il dispose d’un moindre apport. Dans ce cas, l’acquéreur devra laisser la charge au vendeur qui n’hésitera pas à gonfler le prix de vente du bien immobilier. Ainsi, il pourra réclamer un « acte en mains ».
Quoi qu’il en soit, il est important d’avoir recours à un simulateur de frais de notaire avant tout investissement. Cela permet à l’investisseur de s’assurer de la rentabilité de son immobilier, qu’il soit ancien ou neuf. En France, les Notaires proposent tous ce genre de services pour aider leurs clients dans leur décision.
Une hausse de 14 213 € des frais de notaire a été constatée avant le 1er mars 2014 pour un bien immobilier de 200 000 €. Entre le 1er mars 2014 et 2018, elle s’élevait à 15 580 €, soit 7,8 % du prix du bien. À partir de 2019, les frais de notaire pourront atteindre les 16 013 €, soit 8 % du prix du bien. Pouvant atteindre 1 % l’année prochaine, cette hausse représente un surcoût de 1 800 € pour l’achat d’un logement à 200 000 €. Ceux qui souhaitent devenir le propriétaire d’un bien immobilier de 500 000 € devront retenir que cet investissement peut entraîner un surcoût de 4 500 €.
Heureusement qu’il est possible de financer les frais de notaire sans apport. Cela permet de couvrir les frais de notaire ainsi que le coût du bien immobilier. D’ailleurs, certains professionnels de l’immobilier proposent des frais de notaire gratuits sur la toile.
