2018 sera une année blanche sans impôt et le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019, ce sont les principaux changements concernant la fiscalité des particuliers. Quoi qu’il en soit, certains contribuables ne peuvent pas échapper à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), aux droits de succession, à l’imposition sur les revenus fonciers et celle des plus-values.
La fiscalité des contribuables français en 2018
Une augmentation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu pour 2018
La nouvelle Loi de Finances votée par les députés prévoit que les hauts revenus seront toujours imposés pour l’année 2018. Depuis le début de cette année, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu (IR) ont progressé de 1 %. Concrètement, si le revenu fiscal de référence d’un contribuable domicilié en France excède les 250 000 et les 500 000 €, il ne pourra pas échapper à la taxe sur les hauts revenus à hauteur de 3 % et 4 %. C’est aussi valable pour un couple lié par une imposition commune dont le revenu fiscal de référence dépasse les 500 000 € et les 1 000 000 €. En réalité, cette taxation sera conservée jusqu’à l’imposition des recettes déclarées de l’année 2018.
Le taux d’imposition est fixé à 0 % si le montant des revenus taxables est de 9 807 €, 14 % entre 9 807 à 27 086 €, 30 % entre 27 086 à 72 617 €, 41 % entre 72 617 à 153 783 € et peut même aller jusqu’à 45 % au-delà de 153 783 €. Il est par ailleurs possible de déclarer ses revenus imposables sur la toile, l’un des changements majeurs apportés par la Loi de Finances 2018. D’ailleurs, si le revenu de référence du contribuable est supérieur à 40 000 €, la déclaration en ligne est obligatoire. Par contre, ceux qui ne peuvent pas accéder à Internet ont toujours la possibilité de remplir la déclaration papier. La bonne nouvelle c’est que l’administration abaissera le plafond de la recette taxable d’ici 2019 (l’année d’entrée en vigueur du prélèvement à la source).
Les contribuables concernés par l’IFI
Depuis le 1er janvier 2018, l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) n’est plus en vigueur, celui-ci a été remplacé par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Certes, le barème d’imposition de l’IFI a été calqué sur celui de l’ancien ISF, mais les contribuables détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 M€ sont concernés par l’IFI. Les porteurs de parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) et d’OPCI (organisme de placement collectif en immobilier) sont également soumis à l’IFI. Il est donc conseillé de réduire son patrimoine immobilier pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur la fortune immobilière. Quoi qu’il en soit, un patrimoine immobilier net taxable de 800 000 € entre dans l’assiette imposable de l’IFI. Concernant le plafond global, celui-ci n’a pas encore été supprimé, car les contribuables concernés ne peuvent pas payer plus de 75 % d’impôt sur l’ensemble de ses recettes nettes taxables. Concrètement, le taux d’imposition de l’IFI est nul pour un patrimoine net taxable de 0 à 800 000 €, il monte à 0,5 % entre 800 000 et 1,3 M€, 0,7 % entre 1,3 M à 2,57 M€, 1 % entre 2,57 M à 5 M€, 1,25 % entre 5 M à 10 M€ et 1,5 % au-delà de 10 M€.
Quid des droits de donation et de succession ?
Avec l’entrée en vigueur de la Loi de Finances 2018, le barème des droits de donation et de succession en ligne directe est maintenu. Une excellente nouvelle pour les contribuables concernés. Par ailleurs, l’abattement de 100 000 € par enfant s’applique aux droits de donation et de succession et il est possible de le réutiliser tous les 15 ans. Le taux de taxation est à 5 % pour un capital de 0 à 8 072 €, 10 % entre 8 073 € à 12 109 €, 15 % entre 12 110 € à 15 932 €, 20 % entre 15 933 € à 552 324 €, 30 % entre 552 324 € à 902 838 €, 40 % entre 902 839 € à 1 805 677 € et jusqu’à 45 % au-delà de 1 805 677 €. Il est toujours possible de faire appel à un CGP (conseiller en gestion de patrimoine) en cas de souci.
Les revenus du patrimoine immobilier sont soumis au Flat tax
La mise en place du « Flat tax » ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) est aussi l’un des changements majeurs apportés par la Loi de Finances 2018. Les placements (immobiliers) générant des intérêts ou distribuant des dividendes (revenus) sont soumis au PFU de 30 %, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont aussi concernées par le « Flat tax ». Quoi qu’il en soit, les contribuables peuvent toujours opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu surtout si leur taux marginal d’imposition est à 0 %. Il faut toutefois retenir que la CSG (contribution sociale généralisée) est montée à 17,2 % au début de l’année. Par ailleurs, il est à noter que les contribuables ayant choisi l’imposition au barème progressif de l’IR pourront toujours bénéficier d’un abattement de 40 % sur les revenus des dividendes et des obligations, mais les charges sociales risquent d’être lourdes. D’autre part, les produits bancaires (livrets d’épargne, comptes courants rémunérés ou compte à terme) sont soumis au PFU de 30 %, mais le contribuable peut se tourner vers l’imposition de l’IR s’il le souhaite. Les intérêts générés par les PEL (plan d’épargne logement) ouverts à partir du 1er janvier 2018 seront taxés au PFU. Par contre, le livret A, le livret d’épargne populaire, le livret de développement durable et le compte d’épargne logement sont exonérés de PFU.
Fiscalité des plus-values 2018
Depuis le 1er janvier 2018, les contribuables peuvent choisir entre deux régimes d’imposition des plus-values de cession sur valeurs mobilières : le régime de droit commun et le régime dérogatoire. Dans le premier cas, ils pourront bénéficier d’un abattement de 0 %, 50 % ou 65 % selon la durée de détention des titres (moins de 2 à plus de 8 ans). S’ils ont opté pour le régime d’imposition dérogatoire, un abattement majoré de 0 %, 50 %, 65 % ou 85 % s’applique aux plus-values de cession de valeurs mobilières. Le taux d’abattement dépend de la durée de conservation des titres acquis (moins de 1 an à plus de 8 ans). Si ces derniers ont été acquis avant le 1er janvier 2018, les plus-values seront soumises au PFU de 30 %. Si ce n’est pas le cas, le redevable peut opter pour l’imposition au barème progressif de l’IR. Concernant l’imposition des plus-values de cession de valeurs immobilières, celles-ci sont imposées au barème de l’IR à hauteur de 19 % ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 17,2 %, ce qui donne un taux global de 34,5 %.
Quoi qu’il en soit, le contribuable peut toujours bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur les plus-values de cession de valeurs immobilières à condition de conserver ses titres pendant 22 à 30 ans. Il doit garder ses titres pendant plus de six ans pour profiter de l’un des abattements en vigueur. Concrètement, une résidence principale bénéficie d’une exonération d’impôt de plus-values. La Loi de Finances 2018 n’a pas modifié les niches fiscales, le plafond de 10 000 € est donc toujours en vigueur.
