Les FIP Corses et FIP Outre-mer donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu (IR) pouvant aller jusqu’à plus de 37 %. Zoom sur ces deux niches fiscales qui retiennent l’attention des Français.
Bref rappel sur les FIP Corses et FIP Outre-mer
Les FIP Corses sont des fonds d’investissement de proximité destinés à être investis dans les PME Corses. Instaurés par la loi de Finance 2007, ce sont des mesures incitatives similaires aux FIP «classiques »qui ont été lancés en France métropolitaine quelques années auparavant. Leur but est de renforcer le dynamisme de l’esprit entrepreneurial dans tous les domaines via une fiscalité réellement avantageuse. Étant donné que l’Île-de-beauté n’était pas incluse dans les 4 régions limitrophes éligibles aux FIP de la loi de 2003, il fallait que le Gouvernement s’y lance en 2007 pour que les investisseurs des PME concernées puissent tirer le meilleur parti du potentiel de cette quatrième île méditerranéenne française, et cela en termes de croissance d’activité. De leur côté, les FIP Outre-mer fonctionnent dans le même esprit que ceux de la Corse ; ils permettent d’investir dans les PME des DOM-TOM dont les perspectives d’évolution sont très prometteuses. A vrai dire, le Parlement l’a définitivement adopté le 14 février 2017 pour pallier aux inégalités existantes entre la métropole et les départements ultramarins.
Les PME bénéficiaires des fonds se spécialisent surtout dans les secteurs en plein essor comme l’énergie, le tourisme, l’agroalimentaire, la télécommunication, etc. Pour que le dispositif de réduction fiscale soit valable, il faut qu’au moins 70% des titres soient investis dans les PME non cotées implantées dans les territoires d’Outre-mer et en Corse. Quant aux 30% restants, ils peuvent servir de moyen de financement pour l’achat d’actions et d’obligations convertibles.
FIP Corses et FIP Outre-mer : une opportunité de réduire jusqu’à plus de 37% de son impôt sur le revenu en 2019
La souscription des parts de FIP Corses et FIP Outre-mer est surtout destinée à tout particulier résident et fiscalement domicilié en France afin qu’il puisse profiter de quelques avantages fiscaux. Concrètement, les placements dans ces deux types de FIP permettent de prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu évalué à 38 % du capital versé. En contrepartie, l’épargnant s’engage à détenir ses parts pour une durée entre 7 et 10 ans. En cas de sortie avant le délai de détention minimal prévu, le gain fiscal sera immédiatement remis en cause sauf pour des motifs exceptionnels tels que le décès, l’invalidité, le licenciement ou autres cas de force majeure. La réduction à l’IR dont peuvent bénéficier les personnes mariées ou liées par un PACS et qui sont soumises à l’imposition commune est de 9 120 euros. Tandis que les célibataires, les veufs et les divorcés peuvent prétendre à une économie fiscale maximale de 4 560 euros.
En cas de cession de parts, les éventuelles plus-values réalisées ne sont soumises qu’aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Cela dit, elles font l’objet d’une exonération totale de l’IR. Il importe de remarquer que malgré la nouvelle modalité de recouvrement de l’IR, c’est-à-dire le prélèvement à la source qui a induit une année blanche fiscale pour 2018, la réduction liée aux FIP reste toujours valable. Autrement dit, le gain fiscal obtenu en 2018 sera entièrement reversé au contribuable pendant l’année d’imposition 2019.
