En investissant dans un FIP Corse ou Fonds d’Investissement de Proximité, les contribuables pourront bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu 2018. Il apparaît qu’un décret sur les nouvelles modalités de calcul du taux de la réduction d’impôt sur le revenu pour les FIP Corse sera publié prochainement. Autrement dit, il est grand temps d’investir dans un FIP de Corse.
Une modification du mode de calcul à l’horizon
Toutes personnes ayant leur résidence fiscale en France peuvent investir dans un FIP de Corse pour profiter d’une réduction d’impôt attractive sur le revenu. Il faut retenir que la Loi de Finances pour 2018 a modifié le mode de calcul des taux de réduction d’impôt pour les FIP de Corse. Le fonds d’investissement de proximité corse, investi à un taux minimum de 70 % dans une vingtaine de petites et moyennes entreprises (PME), le fonds investi à 30 % maximum de l’actif (OPCVM, actions, obligations, produits monétaires) permettra aux contribuables de profiter d’une défiscalisation de 38 % de l’impôt sur le revenu des sommes versées. En revanche, le souscripteur devra conserver les parts de FIP de Corse pendant 7 à 10 ans et le risque de perte en capital peut changer la donne.
FIP Corse : Comprendre la réduction d’impôt
La réduction d’impôt sur le revenu s’applique à tout particulier et au résident fiscal français. Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt de 38 % dans la mesure où un FIP Corse place la totalité des sommes collectées dans des PME éligibles. Si le FIP Corse a investi 70 % de ses actifs au sein de sociétés éligibles, le contribuable pourra profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 26,6 %.
La date de publication du décret
La date de publication du décret qui fixera le nouveau mode de calcul pour la réduction d’impôt sur le revenu (IR) est encore méconnue. En tout cas, la Loi de Finances pour 2018 n’attendra pas la fin de l’année pour introduire un dispositif de défiscalisation sur les FIP Corse. Il est donc normal si de plus en plus de souscripteurs commencent à se tourner vers les FIP Corse en ce moment.
Quel est l’intérêt d’investir dans un FIP Corse ?
Selon les chiffres publiés par l’INSEE, le PIB de l’Île de Beauté n’a cessé d’augmenter depuis 2008. Ainsi, investir dans un FIP Corse permet de bénéficier de ce dynamisme économique ainsi qu’une imposition avantageuse sur l’IR. La réduction d’impôt dans un FIP Corse est de 38 %. Elle s’applique aux contribuables domiciliés fiscalement en France et ayant investi leur capital dans un FIP de Corse. Le plafond de la réduction d’impôt est fixé à 4 560 € pour un célibataire et 9 120 € pour un couple.
Les versements seront plafonnés à 12 000 € pour les célibataires, les divorcés ou les veufs. Pour les contribuables mariés qui sont soumis à l’imposition commune, la réduction d’impôt est plafonnée à 24 000 €. Le plafonnement global des niches fiscales est de 10 000 €, mais 1 000 € suffisent pour valider la souscription des parts de FIP Corse. Quoi qu’il en soit, le fonds investi sera bloqué pendant une durée minimale de 6 ans et maximale de 10 ans. Il est à noter que près de 1 200 PME éligibles au FIP Corse se trouvent sur l’Île de Beauté.
2018 : une année blanche pour les contribuables
Après l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, l’année 2018 est considérée comme étant une année blanche, sans imposition. À noter que les contribuables ayant encaissé des revenus réguliers en 2018 devront régler l’IR perçu cette année et l’an dernier. Pour éviter cette double charge fiscale, la loi accorde une exonération des plus-values à l’échéance, mais aussi un crédit d’impôt en 2019.
Il sera difficile d’optimiser l’encaissement de ces revenus grâce aux règles strictes prévues par le prélèvement à la source en 2019. En tout cas, l’avantage fiscal sera reversé par virement ou chèque aux souscripteurs à la fin de l’été 2019, et ce sera l’administration qui se chargera d’accomplir cette tâche.
