Cela devient maintenant une tradition, pour les investissements effectués d’ici le 31 décembre 2015, les souscriptions de parts de FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) ou FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 18% des versements hors droits d’entrée, dans la limite d’un versement de 12 000 € pour les célibataires et de 24 000 € pour les couples.
La réduction d’impôt obtenue viendra s’imputer directement sur l’impôt à payer l’an prochain au titre des revenus 2015.
FCPI et FIP : des avantages fiscaux cumulables
Les avantages fiscaux du FCPI et du FIP sont cumulables. Ce cumul permettra également de diversifier l’investissement car les catégories d’entreprises visées par les deux types de produit sont différentes.
Qu’est ce qu’un FCPI ?
Conçus en 1997 pour faciliter le développement des PME-PMI dites innovantes, les Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) sont des Fonds de Placement à Risque (FCPR) respectant des règles spécifiques :
- au moins 60 % de titres participatifs ou de titres donnant accès directement ou indirectement au capital de sociétés innovantes (cette appréciation est effectuée par l’ANVAR)
- avoir un siège social dans un état membre de la communauté Européenne
- employer au moins 2000 salariés
- être soumis à l’impôt sur les sociétés
Des avantages fiscaux ont été mis en place afin de soutenir ce type de sociétés, souvent très compétitives et avec de forts potentiels de développement, mais manquant de financement pour réaliser leur projet.
Le complément, soit 40 %, peut être librement investi par le gestionnaire : SICAV, FCP, actions, obligations…
Qu’est-ce qu’un FIP ?
Conçus en 2003 pour permettre aux particuliers de profiter des opportunités financières liées au développement et à la transmission des PME non cotées, les FIP (fonds d’investissement de proximité)sont des fonds communs de placement dont l’actif doit être constitué pour 60 % au moins de titres d’entreprises :
- soumise à l’impôt sur les sociétés,
- situées dans une zone géographique déterminée : 1 à 4 régions européennes limitrophes,
- répondant à la définition d’une PME européenne (siège social dans un Etat membre de l’Union Européenne, moins de 250 salariés, moins de 50M€ de chiffre d’affaires et moins de 43 M€ de bilan total),
- implantées régionalement, c’est à dire exerçant leur activité « principalement dans la zone géographique du fonds » ou, lorsque cette condition ne trouve pas à s’appliquer, y avoir établi son siège social,
- ayant moins de 5 ans, pour au moins 10 % d’entre elles.Le complément, soit au maximum 40 % de l’encours global, peut être investi dans des sociétés cotées ou des valeurs mobilières : SICAV, FCP, et monétaire…
Plafonnement de 10.000 euros
Quasiment toutes les lois de défiscalisations (Pinel, Duflot, Bouvard, FCPI, FIP,…) sont déjà plafonnées.
Le plafond des niches fiscales permet toutefois une sérieuse marge de manœuvre et ne concerne que peu d’investisseurs. Par exemple, un Célibataire gagnant 100 000 € échappe au plafonnement des niches fiscales. Idem pour un couple sans enfant déclarant moins de 140 000 € ou des conjoints mariés avec 2 enfants bénéficiant de revenus d’environ 150 000 €.
De nombreux contribuables peuvent donc continuer à investir et échapper complètement à l’impôt tout en respectant le cadre législatif.
