La prime de partage de valeur ou PPV représente une opportunité pour les salariés de bénéficier de primes exonérées d’impôt dans certaines conditions, et d’optimiser ces gains par le biais de plans d’épargne.
Les salariés doivent rester attentifs aux informations fournies par leurs employeurs et aux éventuelles modifications législatives pour tirer pleinement parti de ce dispositif.
Cet article fait le point sur cette prime encore méconnue par de nombreux contribuables !
Ce qu’il faut comprendre autour de la prime de partage de valeur
La prime de partage de valeur a été instaurée afin d’encourager une répartition plus équitable des profits entre les salariés et les entreprises. Il est essentiel aussi de savoir que depuis le 1er décembre 2023, il est possible de verser jusqu’à deux PPV par année civile. Le montant de chaque prime est plafonné à 3000 euros par an et par salarié.
De plus, ce montant peut être doublé à 6000 euros en présence d’un accord d’intéressement ou de participation. L’intérêt de cette prime consiste à récompenser les employés pour leur contribution à la performance de l’entreprise. De plus, elle existe afin de favoriser le pouvoir d’achat des salariés.
Tout savoir sur les avantages fiscaux de la PPV
Depuis le 1er janvier 2024, la PPV bénéficie d’une exonération de cotisations sociales, dans la limite des plafonds fixés qui sont de 3000 ou 6000 euros. Cependant, elle reste assujettie à la CSG-CRDS, au forfait social sous certaines conditions, à la taxe sur les salaires, et à l’impôt sur le revenu.
Il est bien de noter que pour les entreprises de moins de 50 salariés, un régime avantageux est en place. Ainsi, les primes versées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026 aux employés gagnant moins de trois fois le SMIC au cours des 12 mois précédents sont entièrement exonérées de cotisations sociales, de la CSG-CRDS, du forfait social sous certaines conditions, de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu.
Qu’en est-il de l’affectation de la PPV sur un plan d’épargne ?
La loi sur le partage de la valeur permet désormais aux salariés d’affecter tout ou partie de leur PPV sur un plan d’épargne. Cela va leur permettre de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sommes placées. Toutefois, il est essentiel de savoir que le décret précisant les modalités d’information des salariés n’a pas encore été publié.
Une fois ce décret en vigueur, les employeurs ont l’obligation d’informer leurs salariés sur cette possibilité dans un délai et selon des modalités qui seront définis par le texte réglementaire.
Il est crucial pour les salariés de se tenir informés des évolutions réglementaires et des possibilités d’optimisation fiscale offertes par l’affectation de la PPV sur un plan d’épargne. C’est essentiel afin de maximiser les avantages financiers de cette prime.
