Est-Il possible d’être moins prélevé à la source pour ces impôts La réponse est oui

Est-Il possible d’être moins prélevé à la source pour ces impôts ? La réponse est oui

Après avoir finalisé la déclaration d’impôt, le taux de prélèvement à la source s’applique au revenu à partir du mois de septembre 2024. Celui-ci a été calculé sur la base des ressources en 2023, toutefois il est possible de demander à moduler ce facteur en cas de changement de situation comme la perte d’un emploi, la naissance, etc.

Dégradation de la situation financière

Le calcul de l’impôt à la source suit le même mouvement que les ressources de chaque contribuable. Cela dit, quand ce dernier gagne plus d’argent, il devrait également payer plus de taxes et vis-versa. Ainsi, dans le cas où un salarié part à la retraite cette année ou lorsqu’il a perdu son emploi, celui-ci subit inévitablement une diminution importante de ses revenus. Dans ce contexte, le taux de prélèvement qui s’applique à la pension ou à l’allocation de chômage est très élevé face à cette nouvelle situation. Ceci entraîne une pénalisation supplémentaire.

Heureusement, celui-ci peut solliciter une réduction du taux de prélèvement suite à la baisse de ressources financières. Pour ce faire, il est nécessaire de faire une déclaration évaluative des revenus et des charges en 2024 et 2023. Lorsque cette estimation permet de diminuer les contributions de l’année de plus de 5 % par rapport à la somme due sans la demande de changement, la requête sera acceptée par le fisc. Celui-ci s’occupera ensuite de la transmission du nouveau taux soit à la caisse de retraite soit à France Travail.

Naissance d’un enfant

Lorsqu’un contribuable donne naissance en 2024, ce renseignement ne sera communiqué à l’administration qu’en 2025, au moment de faire la déclaration de revenus pour cette année. Pourtant, cet heureux événement permet de profiter d’une majoration de quotient familial dans le calcul de l’imposition de 2024, soit une baisse de la taxation.

Par conséquent, il faut impérativement informer le fisc pour ne pas laisser filer cet avantage. Cette démarche peut être faite soit sur l’espace en ligne de l’attributaire, soit auprès d’un centre des finances publiques. La déclaration de la naissance entraîne la considération du nouveau quotient en vue de réduire le taux de prélèvement. Cependant, il n’est pas nécessaire d’effectuer une annonce estimative.

Qu’en est-il des travailleurs indépendants ?

Les personnes qui exercent des activités autonomes peuvent également bénéficier de cette modulation du taux de prélèvement à la source. Dans ce contexte, elles peuvent soit reporter soit supprimer les acomptes.

Cette première solution est adaptée à ceux qui traversent seulement des difficultés financières passagères, mais qui n’ont pas perdu totalement leur rémunération. Ce processus consiste alors à retarder le paiement de la contribution mensuelle d’un mois sur l’autre. Quant à la seconde option, elle est faite pour les contribuables bénéficiant d’un acompte provenant d’une activité commerciale ou des revenus fonciers, mais qui ne perçoivent plus de loyer.

Dans les deux cas, le travailleur doit se rendre sur son espace personnel sur impots.gouv.fr pour effectuer les démarches nécessaires, soit le report soit la suppression des cautions.

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Justin Malraux