Le décès d’un proche entraîne souvent des démarches administratives complexes, notamment en ce qui concerne la succession. Le recours à un notaire semble souvent inévitable, mais dans certains cas particuliers, il est possible de s’en passer. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Un aperçu de l’importance de la présence d’un notaire
Lors d’une succession, se faire aider par un notaire est un choix judicieux. Il a pour rôle d’accompagner l’intéressé à recueillir les pièces officielles lui permettant d’hériter les biens de la personne décédée.
En effet, pour un bien immobilier notamment, une attestation de propriété immobilière est obligatoire et doit être réalisée devant notaire. De même, si le défunt avait rédigé un testament ou fait une donation entre époux de son vivant, le passage par une étude notariale est nécessaire.
Puis, pour une succession impliquant un pays étranger, l’intervention d’un notaire est également indispensable. Mais dans certaines situations, il est tout à fait possible de se passer de sa présence. Par exemple, s’il n’y a pas de bien immobilier dans la succession, le passage par un notaire ne s’impose pas.
Se passer de la présence d’un notaire en fonction du montant de la succession
Lorsque la succession est estimée à moins de 5 000 euros, il est possible de réaliser les démarches sans passer par un notaire. Dans ce cas, un acte de notoriété n’est pas obligatoire pour effectuer les procédures auprès de la banque du défunt. Un certificat d’hérédité signé par tous les héritiers suffit.
Ce document peut être obtenu à l’état civil sur présentation des justificatifs habituels, comme l’acte de décès ou le livret de famille. Depuis 2015, il peut également être rédigé librement.
Il revient alors à l’héritier de prévenir les créanciers potentiels, de prendre connaissance des dettes en cours et de déposer lui-même la déclaration de succession auprès du centre des impôts. Il doit également régler les frais éventuels, dans un délai de six mois après le décès. Afin de faciliter ces démarches, il est conseillé de se faire accompagner par le centre des finances publiques.
Remplir une déclaration de succession sans la présence d’un notaire
Après le décès d’un proche, la déclaration de succession et le règlement des droits de succession sont des démarches obligatoires. Dans la plupart des cas, il est possible de remplir la déclaration de succession soi-même, sans l’intervention d’un notaire. Cependant, dans certaines situations, il est vivement recommandé de faire appel à un notaire pour éviter des erreurs et des complications.
D’un autre point de vue, l’intéressé peut être dispensé de déclaration de succession lorsque l’actif brut successoral (les biens du défunt, sans compter ses éventuelles dettes) est inférieur à 50 000 euros. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de remplir de déclaration ni de payer de droits de succession.
